Dès le 1er janvier 2027, les pompes à chaleur air/eau neuves de 12 kW et moins ne peuvent plus être mises sur le marché avec un fluide de PRP 150 ou plus, dont le R32 (PRP 675). Une PAC déjà posée reste entretenable. Un appareil mis sur le marché avant cette date peut encore être posé, preuve à l'appui.
Pour un devis de pompe à chaleur à Marseille, « R32 ou PAC R290 » ne suffit pas : ce sont le fluide, la puissance et la date de mise sur le marché de l'appareil qui comptent. Le PRP est le potentiel de réchauffement planétaire du fluide.
Quand est la fin du R32 ? Les dates par type d'appareil neuf
La fin du R32 vise les appareils neufs, pas les pompes à chaleur déjà posées.
| Appareil neuf | Mise sur le marché interdite à partir du | Seuil de PRP | Cas du R32 (PRP 675) |
|---|---|---|---|
| PAC air/eau bi-bloc de 12 kW et moins | 1er janvier 2027 | 150 ou plus | Visé (exception de sécurité : voir plus bas) |
| PAC ou clim monobloc de 12 kW et moins | 1er janvier 2027 | 150 ou plus | Visé (exception de sécurité, plafond de PRP 750) |
| Monobloc de plus de 12 kW, jusqu'à 50 kW | 1er janvier 2027 | 150 ou plus | Visé (exception de sécurité, plafond de PRP 750) |
| PAC air/eau bi-bloc de plus de 12 kW | 1er janvier 2033 | 150 ou plus (750 ou plus dès le 1er janvier 2029) | Permis jusqu'au 1er janvier 2033 |
| Clim split (bi-bloc air/air) de 12 kW et moins | 1er janvier 2029 | 150 ou plus | Permis jusqu'au 1er janvier 2029 |
Source : règlement (UE) 2024/573, annexe IV, points 8 et 9 ; annexe I pour le PRP du R32.
Un monobloc est un système complet fabriqué en usine. Un bi-bloc (split) réunit des unités raccordées sur place. Pour la climatisation réversible à Marseille, les clims monoblocs de 12 kW et moins tombent en 2027 ; les clims split de 12 kW et moins attendent 2029.
Plus tard, les gaz fluorés sortent des PAC neuves de 12 kW et moins, quel que soit leur PRP, sauf exception de sécurité : monoblocs au 1er janvier 2032 (plafond de PRP de 750 dans ce cas), bi-blocs au 1er janvier 2035 (annexe IV, points 8 c et 9 d).
Le seuil de 150 : pourquoi le R32 est visé
Le R32 (HFC-32) a un PRP de 675 (annexe I), au-dessus du seuil de 150 fixé par l'annexe IV. Voilà pourquoi l'interdiction du R32 touche ces appareils neufs en 2027.
La « mise sur le marché » est la première fourniture ou mise à disposition d'un appareil dans l'Union. Pour un appareil importé, c'est aussi sa mise en libre pratique, c'est-à-dire son dédouanement dans l'Union (article 3, point 6). Ce n'est ni la date de pose chez vous, ni celle de la facture au client final.
L'exception de sécurité
L'interdiction ne s'applique pas si le fluide est « nécessaire pour satisfaire aux exigences de sécurité sur le site d'exploitation ». Ces exigences de sécurité sont celles que fixe le droit européen ou français, ou une norme appliquée à cet endroit précis (article 3, point 42). Une simple préférence pour un fluide ne suffit pas. Le plafond de PRP de l'exception de sécurité dépend de l'appareil :
- bi-bloc air/eau de 12 kW et moins : pas de plafond dans ce point. Mais depuis le 1er janvier 2025, un bi-bloc neuf qui contient moins de 3 kg de gaz fluoré ne peut plus être mis sur le marché si ce gaz a un PRP de 750 ou plus (annexe IV, point 9 a). Le R32 (675) reste sous ce seuil ;
- monobloc de 12 kW et moins, ou de plus de 12 kW jusqu'à 50 kW : plafond de 750.
Après la date, l'exploitant doit prouver que les exigences de sécurité du lieu ne permettent pas un fluide sous le seuil. Cette preuve se conserve au moins 5 ans (article 13, paragraphes 19 et 20).
PAC R290 (propane) : ce que le règlement dit et ne dit pas
Une pompe à chaleur R290 utilise du propane comme fluide frigorigène. Cette pompe à chaleur propane (PAC R290) n'est pas visée par la date de 2027.
| Fluide | PRP | Où dans le règlement | Face au seuil de 150 |
|---|---|---|---|
| R32 (HFC-32) | 675 | annexe I | Au-dessus |
| R290 (propane) | 0,02 | annexe VI | En dessous |
- Des fiches anciennes affichent encore 3 pour le propane : c'est l'ancienne valeur, issue du quatrième rapport du GIEC. Le règlement de 2024 retient 0,02.
- Pour 2027, le texte fixe un seuil de PRP, pas une liste de fluides autorisés. D'autres fluides sous 150 existent.
- Le propane n'est pas un gaz fluoré : il échappe aux interdictions de 2032 et 2035.
- Le R290 est inflammable (classe A3). Son implantation suit la notice du fabricant de l'appareil ou la norme applicable.

Devis de PAC signé en 2026 : ce que change le 1er janvier 2027
Pour une PAC R32 au devis signé en 2026 et posée en 2027, deux dates comptent : la mise sur le marché de l'appareil, puis sa mise en service chez vous. Le 31 décembre 2026 n'est pas une date butoir de pose.
Mise sur le marché et mise en service d'une PAC R32 : deux dates
| Situation | Ce que dit la règle |
|---|---|
| Appareil de 12 kW et moins au R32 mis sur le marché avant le 1er janvier 2027, mis en service après | Permis, si la preuve de la date de mise sur le marché peut être apportée (article 13, paragraphe 19) |
| Appareil mis sur le marché à partir du 1er janvier 2027 avec un fluide de PRP 150 ou plus | Interdit, sauf exception de sécurité |
| Appareil avec un fluide de PRP inférieur à 150, comme le R290 | Non visé par la date de 2027 |
La preuve de mise sur le marché : à demander, à garder 5 ans
Après la date d'interdiction, la mise en service d'un appareil visé est interdite, sauf preuve que :
- les exigences de sécurité du lieu ne permettent pas un fluide sous le seuil ;
- l'appareil a été mis sur le marché avant la date.
Ces preuves se conservent au moins 5 ans, à la disposition de l'autorité compétente sur demande (article 13, paragraphe 20). La preuve doit exister et être conservée 5 ans : demandez-la à l'installateur et gardez-la avec le dossier de la PAC.
Le stock d'avant 2027 : pas de date limite, une preuve à la revente
Le règlement ne fixe aucune date de fin pour écouler le stock d'appareils mis sur le marché avant le 1er janvier 2027. Un an après la date de l'annexe IV, soit à partir du 1er janvier 2028 pour les appareils visés en 2027, une règle de preuve s'ajoute (article 11, paragraphe 1). Cette date vient du rectificatif du 24 mars 2025 : la version française de 2024 disait « dans l'année qui suit ».
Fournir alors à une autre personne, avec ou sans paiement, un appareil mis sur le marché avant la date n'est autorisé que si cette mise sur le marché est démontrée.
L'attestation de capacité du professionnel au 1er janvier 2027
L'arrêté du 21 novembre 2025 encadre la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs qui manipulent des fluides « fluorés et naturels ». Selon son article 9, il est rendu obligatoire au 1er janvier 2027 ; l'arrêté du 30 juin 2008 est abrogé au 31 décembre 2026. Les attestations délivrées après le 12 mars 2024 ont une validité limitée au 12 mars 2029.
Autre règle du règlement européen : un appareil non hermétiquement scellé, chargé d'un gaz fluoré comme le R32, ne peut être vendu à un utilisateur final que s'il est établi qu'une entreprise certifiée l'installera (article 11, paragraphe 7).
PAC déjà posée au R32 : entretien, recharge et revente
L'interdiction du R32 vise la mise sur le marché d'appareils neufs, pas l'existant : une PAC posée reste utilisable, entretenable et rechargeable.
- Depuis le 1er janvier 2026, l'entretien des clims et des PAC est interdit avec un gaz fluoré de PRP 2 500 ou plus. Les gaz régénérés ou recyclés restent permis jusqu'au 1er janvier 2032 (article 13, paragraphe 4). Le R32 (PRP 675) est très en dessous.
- La mise sur le marché de pièces détachées pour réparer ou entretenir un appareil existant reste autorisée, sans hausse de capacité, de quantité de gaz fluoré ni de PRP (article 11, paragraphe 1, alinéa 2).
- Revente de l'appareil lui-même, s'il fait partie des appareils visés en 2027 (PAC air/eau bi-bloc de 12 kW et moins, ou monobloc jusqu'à 50 kW) : à partir du 1er janvier 2028, le fournir à une autre personne n'est permis que si sa mise sur le marché avant le 1er janvier 2027 est démontrée (article 11, paragraphe 1, rectifié le 24 mars 2025).
Lire le devis d'une PAC air/eau en 2027 : cinq lignes à contrôler
Ces cinq lignes valent chez n'importe quel installateur.
| Ligne du devis | Ce qu'on doit y lire | Pourquoi |
|---|---|---|
| Fluide frigorigène | Le nom du fluide et son PRP | Seuil de 150 (R32 : 675 ; R290 : 0,02) |
| Puissance | La puissance nominale en kW | 12 kW est le seuil pour les bi-blocs, 50 kW pour les monoblocs |
| Type d'appareil | Monobloc ou bi-bloc | Les dates et l'exception de sécurité diffèrent |
| Date de mise sur le marché | La date de l'appareil, pas celle du devis ni de la pose, et la preuve | Article 13, paragraphe 19 |
| Statut RGE | Une mention écrite si une aide financière dépend d'un label | Code de la consommation, article L. 224-114 |

Depuis le 2 juillet 2025, quand l'octroi d'une aide financière dépend d'un label ou d'un signe de qualité, le professionnel doit indiquer, avant la signature et sur un support durable, s'il détient ou non ce label pour les travaux concernés. S'il ne l'a pas, il explique l'effet sur l'obtention des aides. Ces informations figurent dans le contrat. S'il dit l'avoir, il remet avant la signature un justificatif délivré par un organisme agréé, annexé au contrat (article L. 224-114 du Code de la consommation). Voir aussi : vérifier le RGE d'une entreprise à Marseille.
TVA, aides et RGE pour une PAC air/eau posée à Marseille
Pour une PAC air/eau posée à Marseille, la TVA est de 5,5 % si les conditions fiscales sont remplies, sans label RGE ni condition sur le fluide frigorigène. Au 1er janvier 2027, les règles de TVA passent du Code général des impôts au code des impositions sur les biens et services, à droit constant. Les critères des équipements restent dans l'annexe IV du Code général des impôts, toujours applicable (BOFiP, 7 octobre 2026). Ces conditions comprennent :
- une efficacité énergétique saisonnière d'au moins 126 % (basse température) ou 111 % (moyenne et haute température) ;
- avec un appoint au fioul ou au gaz piloté par une régulation, une PAC qui couvre seule au moins 70 % des besoins de chauffage. Attention : si les travaux comprennent aussi la chaudière d'appoint (PAC hybride), le système relève du taux normal de 20 %. Seule une prestation qui porte sur la PAC, sans l'appoint au gaz ou au fioul, peut être à 5,5 % (BOFiP, 9 septembre 2026) ;
- une note de dimensionnement, rédigée par le professionnel et remise au client à la fin des travaux ;
- l'entreprise fournit et pose l'appareil : si vous achetez vous-même la PAC, elle reste à 20 %, et seule la pose peut être à 5,5 % (service-public.gouv.fr) ;
- un logement achevé depuis plus de 2 ans (service-public.gouv.fr, page vérifiée le 21 février 2026) ;
- une attestation du client, sur le devis ou la facture : il y certifie que le logement et les travaux remplissent les conditions du taux réduit (BOFiP, 9 septembre 2026). Il n'a pas à attester les critères de performance de l'appareil, comme l'efficacité saisonnière (BOFiP, § 80).
D'après service-public.gouv.fr (page vérifiée le 1er septembre 2026), MaPrimeRénov' par geste exige un professionnel RGE. La prime CEE d'une PAC air/eau exige elle aussi un professionnel titulaire d'un signe de qualité, c'est-à-dire RGE (fiche BAR-TH-171, version applicable depuis le 1er septembre 2026).
Rénov au Carré pose les PAC air/eau en direct, sans être RGE pour la PAC. Avec une pose Rénov au Carré, la TVA à 5,5 % reste possible, mais ni MaPrimeRénov' ni la prime CEE ne s'appliquent. Qui veut ces aides doit passer par un installateur RGE dans ce domaine.
Voir aussi : TVA sur les travaux de rénovation à Marseille et MaPrimeRénov' à Marseille.
À Marseille : comment les logements sont chauffés
Recensement 2023 de l'INSEE (paru le 27 août 2026) : Marseille et 9e arrondissement.
| Indicateur | Marseille | 9e arrondissement |
|---|---|---|
| Résidences principales | 418 682 | 35 952 |
| Chauffées d'abord au « gaz de ville - réseau de chaleur » | 172 133 (41,1 %) | 16 581 (46,1 %) |
| Chauffées d'abord au fioul | 13 475 (3,2 %) | 1 193 (3,3 %) |
| Chauffées d'abord à l'électricité | 220 518 (52,7 %) | 17 233 (47,9 %) |
| Maisons | 70 076 (14,9 % de l'ensemble des logements) | 6 940 (17,5 % de l'ensemble des logements) |
La catégorie « gaz de ville - réseau de chaleur » de l'INSEE comprend aussi le chauffage collectif et les réseaux de chaleur : tous ces logements ne peuvent pas passer seuls à une PAC air/eau. L'INSEE donne le combustible principal, pas le type d'équipement. Pour l'unité extérieure et l'urbanisme, voir la déclaration préalable pour une pompe à chaleur à Marseille. Pour choisir l'équipement, comparez chaudière ou pompe à chaleur.
Questions fréquentes
Quand le R32 sera-t-il interdit dans les pompes à chaleur neuves en France ?
Le règlement européen 2024/573 interdit, dès le 1er janvier 2027, la mise sur le marché des pompes à chaleur air/eau neuves de 12 kW et moins dont le fluide a un PRP de 150 ou plus. Monoblocs comme bi-blocs sont visés, sauf exception de sécurité. Le R32 a un PRP de 675. Les bi-blocs air/eau de plus de 12 kW au R32 restent permis jusqu'au 1er janvier 2033.
Quel gaz va remplacer le R32 dans une pompe à chaleur air/eau neuve : le propane des PAC R290 ?
Le règlement ne désigne aucun remplaçant : pour 2027, il fixe un seuil de PRP de 150, pas une liste de fluides autorisés. Le propane (R290) le respecte, avec un PRP de 0,02 dans le règlement de 2024. Il est inflammable (classe A3) : les règles d'implantation viennent de la notice du fabricant ou de la norme.
Quelle réglementation s'applique au fluide R32 dans une pompe à chaleur déjà installée chez moi ?
Une PAC au R32 déjà posée reste utilisable, entretenable et rechargeable : l'interdiction vise la mise sur le marché des appareils neufs, pas l'existant. Depuis le 1er janvier 2026, l'entretien n'est interdit qu'avec un fluide de PRP 2 500 ou plus, ce qui n'est pas le cas du R32 (PRP 675).
Mon devis de PAC au R32 est signé en 2026 : puis-je la faire poser en 2027 ?
Oui, si l'appareil a été mis sur le marché avant le 1er janvier 2027 : c'est cette date qui compte, pas celle du devis ni celle de la pose. Après le 1er janvier 2027, la mise en service exige la preuve, à conserver 5 ans : demandez-la à l'installateur et gardez-la avec le dossier.
Une pompe à chaleur monobloc au R32 de 12 kW ou moins est-elle aussi concernée en 2027 ?
Oui, les monoblocs de 12 kW et moins sont visés à la même date que les bi-blocs, avec une exception de sécurité plafonnée à un PRP de 750. Les monoblocs de plus de 12 kW et jusqu'à 50 kW le sont aussi. Côté clim, les clims monoblocs de 12 kW et moins tombent aussi en 2027. Les clims split de 12 kW et moins attendent 2029.
Le taux de TVA à 5,5 % pour une pompe à chaleur air/eau exige-t-il un installateur RGE ?
Non : les textes fiscaux ne demandent pas de RGE pour la TVA à 5,5 % sur une PAC air/eau. Ils demandent notamment une efficacité énergétique saisonnière d'au moins 126 % à basse température (111 % en moyenne ou haute température) et une note de dimensionnement. MaPrimeRénov' et la prime CEE exigent un professionnel RGE : Rénov au Carré pose en direct sans être RGE pour la PAC, donc sans ces deux aides.
Un devis de PAC air/eau avec Rénov au Carré
Rénov au Carré pose les pompes à chaleur air/eau en direct, à Marseille. Pour une pose de pompe à chaleur à Marseille, le devis est gratuit, avec une réponse sous 24 à 48h. Visite sans engagement possible : nous contacter.
4,9/5 sur 52 avis Google vérifiésAppelez-nous au 04 91 37 29 32 ou écrivez à contact@renovaucarre.com. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h (mardi à partir de 9h, mercredi matin uniquement, vendredi jusqu'à 16h). Notre adresse : 553 rue Saint-Pierre, 13012 Marseille.
Cet article est informatif. Il ne remplace ni le conseil de l'ADIL 13 ou d'un professionnel du droit, ni la notice du fabricant de l'appareil. Les textes évoluent : vérifiez-les sur service-public.gouv.fr.
Mis à jour : novembre 2026.
Sources
- Règlement (UE) 2024/573
- Rectificatif du 24 mars 2025 au règlement (UE) 2024/573
- Fiche CEE BAR-TH-171, pompe à chaleur air/eau (ministère de la Transition écologique)
- BOFiP, TVA des travaux d'amélioration de la qualité énergétique
- BOFiP, recodification de la TVA au 1er janvier 2027
- Arrêté du 21 novembre 2025 sur les attestations de capacité
- Code général des impôts, annexe IV
- Service-public.gouv.fr, TVA des travaux d'amélioration énergétique
- BOFiP, actualité du 9 septembre 2026
- Service-public.gouv.fr, MaPrimeRénov' par geste
- Code de la consommation, article L. 224-114
- INSEE, recensement 2023, Marseille
- INSEE, recensement 2023, Marseille 9e arrondissement
Nicolas Boutonnet, co-fondateur de Rénov au Carré, plombier-chauffagiste depuis 15 ans, pôle chauffage et clim.
Vous êtes ailleurs en France ? Nous intervenons dans les Bouches-du-Rhône uniquement.



