Pompe à chaleur Marseille : déclaration préalable en 2026

Depuis mars 2026, une pompe à chaleur posée en façade d'un bâtiment existant est dispensée de déclaration préalable à Marseille, comme ailleurs. Une condition : elle n'est visible ni de l'espace public, ni d'une voie ouverte au public, ni d'un autre immeuble ayant vue dessus (décret n° 2026-117). Secteurs protégés et copropriété restent soumis à leurs règles.

Cet article traite de la pompe à chaleur air/eau (chauffage et eau chaude), en maison comme en copropriété. Informations vérifiées le 25 octobre 2026.

Faut-il une autorisation de la mairie pour une pompe à chaleur à Marseille en 2026 ?

Cela dépend de deux choses : l'unité extérieure est-elle visible de l'extérieur, et le bâtiment est-il en secteur protégé ? Invisible et hors secteur protégé, elle ne demande aucune formalité. Le tableau donne la règle selon votre situation.

La nouvelle règle de 2026 : ce que dit le décret n° 2026-117

Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 porte sur la simplification de l'action publique locale. Il est paru au Journal officiel du 21 février 2026 (texte n° 23). Son article 16 ajoute un alinéa à l'article R421-13 du Code de l'urbanisme.

Cet alinéa range parmi les travaux « dispensés de toute formalité » ceux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment existant pour y implanter une pompe à chaleur en façade. L'unité ne doit être visible depuis aucun de ces trois endroits :

• le domaine public ;
• une voie ouverte au public ;
• un autre immeuble disposant d'une vue sur l'installation.

Les trois conditions sont cumulatives. Une pompe à chaleur qui les remplit n'a plus besoin d'autorisation d'urbanisme, sauf en secteur protégé. La règle s'applique aux travaux engagés à compter de mars 2026.

Avant ce décret, une pompe à chaleur visible qui modifiait l'aspect extérieur relevait déjà de la déclaration préalable. Pour elle, rien ne change.

Façade, sol, balcon ou toiture-terrasse : où poser l'unité extérieure ?

Le décret vise l'implantation en façade. C'est le cas d'un appartement d'immeuble ancien avec cour : l'unité se fixe au mur, face aux fenêtres des immeubles voisins.

Au sol, la situation est plus simple. Dans une maison avec jardin, une unité posée au sol qui ne modifie pas l'aspect extérieur du bâtiment est dispensée de formalité, selon service-public.gouv.fr. Une exception : en secteur protégé, une dalle à construire impose une déclaration préalable, quelle que soit sa surface.

Pour un balcon, une toiture ou une toiture-terrasse, le décret ne décrit pas le cas. Demandez confirmation au service urbanisme de la mairie avant de commander.

À Marseille, le bâti ancien est dense. Beaucoup de façades sont vues d'un immeuble voisin : la déclaration préalable restera donc fréquente. C'est une déduction, pas une statistique.

Déclaration préalable pour une pompe à chaleur à Marseille : les cas qui restent

Une autorisation d'urbanisme (en général une déclaration préalable) reste obligatoire dans deux familles de cas : l'unité en façade est visible, ou le bâtiment est en secteur protégé. La déclaration préalable est la formalité allégée exigée pour certains travaux qui ne relèvent pas du permis de construire.

Unité visible depuis l'espace public ou un immeuble voisin

Pour savoir si l'unité est visible, posez-vous trois questions sur place :

1. Voit-on l'unité depuis la rue ou un autre espace public ?
2. Voit-on l'unité depuis une voie ouverte au public ?
3. Voit-on l'unité depuis une propriété voisine (bâtiment ou terrain) qui a vue sur l'installation ? En cas de doute, demandez au service urbanisme.

Une seule réponse « oui » suffit : la déclaration préalable est due.

Des travaux faits sans la déclaration exigée sont une infraction. L'amende est d'au moins 1 200 euros, selon l'article L480-4 du Code de l'urbanisme.

Secteurs protégés : ce que la dispense exclut

La dispense exclut six catégories de bâtiments. Pour eux, une autorisation d'urbanisme reste obligatoire, même si l'unité est invisible :

• les bâtiments dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ;
• les immeubles ou parties d'immeubles inscrits au titre des monuments historiques ;
• les bâtiments situés aux abords des monuments historiques ;
• les sites classés ou en instance de classement ;
• les réserves naturelles ;
• les immeubles protégés au titre des articles L151-19, L151-23 ou L111-22 du Code de l'urbanisme.

Un immeuble classé monument historique n'est pas dans cette liste. Pour autant, la pose n'y est pas libre : toute modification y demande une autorisation au titre du Code du patrimoine. Le site inscrit au titre du Code de l'environnement n'est pas exclu non plus. Une pompe à chaleur invisible y est dispensée d'autorisation d'urbanisme. Il faut pourtant prévenir l'administration quatre mois avant les travaux.

Le plus souvent, c'est une déclaration préalable. Pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, c'est un permis de construire, délivré avec l'accord du préfet de région (article R421-16 du Code de l'urbanisme, explications du ministère de la Culture).

L'article L151-19 permet au plan local d'urbanisme de repérer des quartiers, îlots ou immeubles à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux. À Marseille, vérifiez si le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) repère votre immeuble.

En site patrimonial remarquable, l'autorisation dépend de l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (article L632-2 du Code du patrimoine). À Marseille, le règlement de l'AVAP va plus loin : les organes techniques de rafraîchissement et de ventilation ne doivent pas être vus de l'espace public, ni se situer directement sous une fenêtre de logement. Toute pose de climatiseurs en saillie apparente en façade y est interdite. Le règlement interdit aussi « toute émergence d'organe technique » sur les façades des bâtiments existants. Dans ce périmètre, une unité en saillie a donc peu de chances d'être acceptée, même côté cour.

Le site patrimonial remarquable de Marseille est issu de l'AVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine). Le Conseil de la Métropole l'a créée par délibération du 28 juin 2018. Selon la Métropole (2019), il couvre 472 hectares du centre-ville et reprend les périmètres d'anciennes zones de protection, dont Belsunce et le Panier. Au sud, il s'étend jusqu'à la place Castellane et au boulevard Baille. À l'est, il va jusqu'au palais Longchamp, au Camas et à Notre-Dame du Mont. Il couvre donc aussi une partie du 5e arrondissement.

Aux abords d'un monument historique, le critère par défaut est la distance. Tout immeuble visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres est concerné (article L621-30 du Code du patrimoine). Un périmètre délimité remplace ce rayon quand il existe.

Ces informations datent de 2019, et le périmètre a pu évoluer depuis. Pour vérifier votre adresse à jour, trois outils existent :

• la cartographie du PLUi Marseille Provence, qui repère une parcelle et son règlement ;
• le Géoportail de l'urbanisme, qui donne les servitudes par parcelle ;
• l'Atlas des patrimoines, qui localise monuments historiques, abords et sites protégés (mode d'emploi du ministère de la Culture).

Comment déposer la déclaration préalable à Marseille

Voici les étapes pour déposer la déclaration préalable à Marseille :

1. Formulaire : le Cerfa 16702, « Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire » (fiche R2028).
2. Dépôt : à la Ville de Marseille, au service des autorisations d'urbanisme (38 rue Fauchier, 2e), ou en ligne sur « Mes démarches en ligne » de la Ville de Marseille. Le service en ligne est gratuit, et facultatif pour un particulier. Depuis le 1er janvier 2025, une personne morale (SCI, société, syndicat de copropriétaires) doit déposer en ligne uniquement.
3. Pièces : un plan de situation et une représentation de l'aspect extérieur avec les modifications projetées (article R431-36). Des documents complémentaires s'ajoutent si le projet est visible de l'espace public ou en secteur protégé.
4. Délai : un mois (R423-23), en général deux mois en secteur protégé (R423-24 et fiche F17578). Le délai ne démarre qu'au dossier complet : la mairie a un mois pour signaler un dossier incomplet, et vous avez trois mois pour le compléter.
5. Silence : en règle générale, l'absence de réponse vaut non-opposition tacite. Dans certains cas, le silence vaut au contraire refus. La fiche F17578 cite le site classé, l'immeuble inscrit et le projet refusé par l'architecte des Bâtiments de France. Avant de commencer les travaux, demandez à la mairie la suite donnée au dossier.
6. Validité et affichage : l'autorisation vaut trois ans. Un panneau de plus de 80 cm, visible de l'extérieur, doit être affiché sur le terrain dès la décision (ou dès que la non-opposition tacite est acquise), puis pendant toute la durée du chantier.

Pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, le dossier est un permis de construire, avec un autre formulaire que le Cerfa 16702 : renseignez-vous auprès du service urbanisme.

Pour une pose de pompe à chaleur air/eau à Marseille, demandez à l'installateur les éléments techniques utiles au dossier (emplacement, dimensions, fiche de l'appareil). Le dépôt est fait par le demandeur.

Pompe à chaleur en copropriété à Marseille : le vote de l'assemblée générale

En copropriété, oui : le vote de l'assemblée générale est nécessaire dès que l'unité extérieure touche les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble (façade, toiture, cour).

Quelle majorité faut-il en assemblée générale ?

Il faut la majorité absolue : la majorité des voix de tous les copropriétaires. C'est la règle de l'article 25 b) de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, confirmée par service-public.gouv.fr. Cet article vise l'autorisation donnée à un copropriétaire d'effectuer à ses frais des travaux touchant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble. Si l'unité occupe durablement une partie commune, par exemple une dalle dans la cour commune, une majorité plus forte peut s'appliquer. C'est la double majorité de l'article 26 : la majorité des copropriétaires, représentant au moins les deux tiers des voix. Faites vérifier la majorité par le syndic avant l'inscription à l'ordre du jour.

Voici la marche à suivre :

• Demandez l'inscription de votre projet à l'ordre du jour, par lettre recommandée au syndic.
• Obtenez le vote avant les travaux : sinon, le syndicat peut exiger l'arrêt du chantier ou la remise en état.
• En cas de refus, contestez-le dans les deux mois suivant la réception du procès-verbal, devant le tribunal judiciaire, avec un avocat (fiche F31513). Pour des travaux d'amélioration refusés, vous pouvez aussi demander au tribunal l'autorisation de les réaliser (article 30 de la même loi).

Et si la majorité n'est pas atteinte ?

Une passerelle existe à l'article 25-1 de la même loi. Imaginons que le projet n'atteigne pas la majorité de l'article 25. S'il recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée vote tout de suite une seconde fois. Ce second vote se fait à la majorité simple, celle de l'article 24.

La dispense de mairie ne remplace jamais ce vote : l'urbanisme et la copropriété sont deux régimes distincts.

Ce que la dispense ne change pas : PLUi, voisinage et zone inondable

Une dispense de déclaration préalable ne supprime pas les autres règles.

Le PLUi de Marseille Provence

Les travaux dispensés de formalité doivent respecter les règles d'urbanisme (article L421-8 du Code de l'urbanisme). À Marseille, il s'agit du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Marseille Provence, en vigueur depuis le 28 janvier 2020 et modifié depuis. Le règlement du PLUi range les pompes à chaleur parmi les « installations techniques ». Dans de nombreuses zones urbaines, dont le centre ancien, les installations techniques posées sur une façade donnant sur un espace public ou privé ouvert au public « doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade ». Une unité fixée en saillie côté rue n'est donc en principe pas conforme, avec ou sans déclaration préalable. Une façade sur cour fermée au public n'est pas visée par cette règle. Vérifiez le règlement de votre zone auprès du service urbanisme.

Voisinage et zone inondable

Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage (article R1336-5 du Code de la santé publique). Celui qui cause un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage est responsable de plein droit (article 1253 du Code civil).

Deux précautions de bon sens : éloignez l'unité de la limite de propriété et des fenêtres du voisin, puis posez-la sur des plots anti-vibratiles.

Dans les zones concernées du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de l'Huveaune, une règle s'ajoute. Les équipements sensibles à l'eau, climatisation comprise, doivent être placés à 0,20 m au minimum au-dessus de la cote des plus hautes eaux, selon le règlement du PPRi. Le règlement ne nomme pas la pompe à chaleur. Notre lecture d'artisan : son unité extérieure, gros équipement électrique, suit la même règle. Votre adresse décide : consultez notre article sur la zone inondable de l'Huveaune.

Pour une climatisation réversible à Marseille, la question n'est pas tranchée. Le décret parle de pompe à chaleur sans préciser le type. Mais la fiche F36778 traite le boîtier de climatisation à part : elle maintient la déclaration préalable s'il modifie l'aspect extérieur. Faites confirmer par le service urbanisme. Pour la géothermie, un forage relève d'un autre régime, que cet article ne traite pas.

Questions fréquentes

Quelle est la nouvelle règle de déclaration préalable pour une pompe à chaleur depuis mars 2026 ? Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 dispense de toute formalité l'installation d'une pompe à chaleur en façade, si elle n'est visible ni du domaine public, ni d'une voie ouverte au public, ni d'un autre immeuble ayant vue dessus. La règle s'applique aux travaux engagés à compter de mars 2026, hors secteurs protégés.

Dans quels cas une pompe à chaleur reste-t-elle soumise à déclaration préalable à Marseille en 2026 ? Quand l'unité extérieure est visible de l'espace public, d'une voie ouverte au public ou d'un autre immeuble ayant vue dessus. Et même invisible, dans six cas de protection : site patrimonial remarquable, immeuble inscrit, abords d'un monument historique, site classé, réserve naturelle, immeuble protégé par le PLU. Pour un immeuble inscrit, c'est un permis de construire.

Faut-il voter en assemblée générale pour installer une pompe à chaleur en copropriété à Marseille ? Oui, dès que l'unité extérieure touche les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble (façade, toiture, cour). Le copropriétaire demande l'autorisation en assemblée générale, en général votée à la majorité absolue, soit la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si l'unité occupe durablement une partie commune, comme une dalle dans la cour, une majorité plus forte peut s'appliquer. La dispense de déclaration en mairie ne remplace pas ce vote.

Où et comment déposer une déclaration préalable pour une pompe à chaleur à Marseille, et sous quel délai ? Le formulaire de référence est le Cerfa 16702. Le dossier se dépose à la Ville de Marseille : en ligne sur « Mes démarches en ligne », au service des autorisations d'urbanisme (38 rue Fauchier, 2e), ou par lettre recommandée avec avis de réception. La mairie dispose d'un mois, en général deux mois en secteur protégé. Sans réponse, la décision est en règle générale tacite : non-opposition. Selon service-public.gouv.fr, le silence vaut refus en site classé, sur un immeuble inscrit, ou si l'architecte des Bâtiments de France refuse le projet. Avant de commencer les travaux, demandez à la mairie la suite donnée au dossier.

Sans autorisation de la mairie, une pompe à chaleur doit-elle quand même respecter le PLU ? Oui. Être dispensé de déclaration ne dispense pas de respecter les autres règles : le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole, le règlement de copropriété et les règles de voisinage restent applicables. Un voisin peut aussi invoquer le trouble anormal de voisinage.

Une pompe à chaleur posée au sol ou sur un balcon demande-t-elle une déclaration préalable ? Au sol, une unité qui ne modifie pas l'aspect extérieur du bâtiment ne demande aucune formalité d'urbanisme, selon service-public.gouv.fr, sauf dalle à construire en secteur protégé. Sur un balcon, une toiture ou une toiture-terrasse, le décret de 2026 ne décrit pas le cas : demandez confirmation au service urbanisme avant de commander. En copropriété, le vote de l'assemblée générale reste nécessaire.

Poser une pompe à chaleur à Marseille avec Rénov au Carré

Rénov au Carré pose des pompes à chaleur air/eau en direct, à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. La visite technique, sans engagement, sert à choisir l'emplacement de l'unité. C'est le bon moment pour regarder si elle sera visible depuis la rue ou chez les voisins, et anticiper ainsi la déclaration préalable avant de signer.

La déclaration est déposée par le propriétaire, ou par une personne qu'il autorise par écrit. Le secteur protégé se vérifie sur la cartographie du PLUi, avant la visite. Le devis est gratuit, avec une réponse sous 24 à 48h.

Pas encore décidé entre chaudière et pompe à chaleur ? Notre comparatif vous aide à choisir. Vous pouvez aussi découvrir nos pompes à chaleur à Marseille ou demander une visite technique.

Appelez-nous au 04 91 37 29 32 ou écrivez à contact@renovaucarre.com. Nous sommes au 553 rue Saint-Pierre, 13012 Marseille, ouverts du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h (mardi à partir de 9h, mercredi matin uniquement, vendredi jusqu'à 16h).

Cet article est informatif. Il ne remplace pas le conseil de l'ADIL 13, du service urbanisme de la mairie ou d'un professionnel du droit. Vérifiez les textes sur service-public.gouv.fr et legifrance.gouv.fr.

Mis à jour : octobre 2026.

Sources

• Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 (Légifrance)
• Article R421-13, Code de l'urbanisme (Légifrance)
• Article R421-16, Code de l'urbanisme (Légifrance)
• Article L421-8, Code de l'urbanisme (Légifrance)
• Article R423-23, Code de l'urbanisme (Légifrance)
• Article R423-24, Code de l'urbanisme (Légifrance)
• Article R431-36, Code de l'urbanisme (Légifrance)
• Article L480-4, Code de l'urbanisme (Légifrance)
• Loi du 10 juillet 1965, article 25 (Légifrance)
• Loi du 10 juillet 1965, article 25-1 (Légifrance)
• Article L632-2, Code du patrimoine (Légifrance)
• Article L621-30, Code du patrimoine (Légifrance)
• Article R1336-5, Code de la santé publique (Légifrance)
• Article 1253, Code civil (Légifrance)
• Boîtier de climatisation ou pompe à chaleur, fiche F36778 (service-public.gouv.fr)
• Déclaration préalable, fiche F17578 (service-public.gouv.fr)
• Cerfa 16702, fiche R2028 (service-public.gouv.fr)
• Travaux en copropriété, fiche F31513 (service-public.gouv.fr)
• Mes démarches en ligne, urbanisme (Ville de Marseille)
• PLUi Marseille Provence (Métropole Aix-Marseille-Provence)
• Cartographie du PLUi de Marseille (Métropole)
• Règlement du PLUi Marseille Provence, modification n° 4 (Métropole, PDF)
• Règlement de l'AVAP de Marseille, prescriptions générales (Métropole, PDF)
• Site patrimonial remarquable, rapport de 2019 (Métropole)
• Règlement du PPRi de l'Huveaune (Métropole)
• Géoportail de l'urbanisme
• Localiser son projet en site protégé (ministère de la Culture)
• Intervenir sur un immeuble inscrit (ministère de la Culture)

Nicolas Boutonnet, co-fondateur de Rénov au Carré, plombier-chauffagiste depuis 15 ans, spécialiste de la climatisation et des pompes à chaleur.