TVA travaux rénovation à Marseille : 5,5 %, 10 % ou 20 %

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Dans un logement de plus de 2 ans, la TVA sur les travaux est de 10 %, ou de 5,5 % pour la rénovation énergétique éligible (isolation, pompe à chaleur). Elle est de 20 % pour le neuf, une chaudière gaz ou fioul, ou du matériel acheté par vous. Le RGE n'est pas exigé pour ces taux.

Mis à jour en octobre 2026 d'après le Code général des impôts, le BOFiP et l'arrêté du 13 juillet 2026. À Marseille comme à Aix-en-Provence ou à Aubagne, le logement et la nature du chantier fixent le taux, pas la ville.

Quel taux de TVA pour vos travaux de rénovation ? Le tableau chantier par chantier

Ces taux valent pour un logement achevé depuis plus de 2 ans, quand l'entreprise facture la pose et les fournitures.

Vos travaux (logement de plus de 2 ans)	Taux	À savoir
Isolation des combles, des rampants ou des murs par l'intérieur	5,5 %	Résistance thermique minimale à respecter (détail plus bas)
Pompe à chaleur air/eau	5,5 %	Seuils de performance. Pas de chaudière gaz ou fioul posée dans la même prestation. Pas de RGE exigé
Climatisation réversible éligible	5,5 %	Depuis le 18 juillet 2026, appareil et pose, sous conditions
Monte-escalier	5,5 %	Sous conditions, certifiées par le vendeur
Salle de bain, peinture	10 %	Certains systèmes de douche et de bain conçus pour l'accessibilité figurent sur une liste officielle à 5,5 %
Entretien d'une chaudière	10 %	5,5 % si la chaudière atteint la très haute performance énergétique. Votre devis précise le taux
Remplacement d'une chaudière gaz ou fioul	20 %	Depuis le 1er mars 2025, même très performante
Agrandissement de plus de 10 % de la surface de plancher, matériel acheté par vous	20 %	Matériel acheté par vous : seule la pose est à taux réduit

Votre devis précise le taux.

TVA réduite sur les travaux : les conditions à remplir

Un taux réduit n'est pas une exonération : la TVA reste due, à 5,5 % ou à 10 %, dès que le logement et le chantier remplissent trois conditions.

Un logement d'habitation achevé depuis plus de 2 ans

Le délai court depuis l'achèvement du logement et doit être écoulé au plus tard au début des travaux. Le local doit être à usage d'habitation à la fin des travaux. Moins de 2 ans : les travaux sont en principe à 20 % (détail plus bas).

Des travaux facturés par une entreprise

En général, l'entreprise facture la main-d'œuvre et les fournitures au même taux réduit. Certains équipements font exception : un appareil de climatisation non éligible reste à 20 %, seule sa pose est à 10 %. Pour le matériel que vous achetez, voyez la partie sur le taux de 20 %.

Résidence principale ou secondaire, locataire, copropriété

Le BOFiP cite des « habitations principales ou secondaires » et des « locaux occupés ou vacants ». Locataire, occupant, syndicat de copropriétaires ou propriétaire : tous peuvent être facturés au taux réduit, si celui qui commande les travaux certifie que les conditions sont remplies (logement d'habitation de plus de 2 ans, pas de neuf, pas d'agrandissement de plus de 10 %). Pour les parties communes d'une copropriété, le taux réduit porte sur la totalité des travaux si les logements représentent au moins 50 % de l'immeuble, en tantièmes de copropriété. Sinon, il s'applique au prorata de la part d'habitation.

TVA à 10 % sur les travaux : amélioration, aménagement et entretien

La TVA est de 10 % sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien d'un logement de plus de 2 ans.

Ce qui passe à 10 % chez un artisan marseillais

la rénovation d'une salle de bain à Marseille (équipements encastrés ou incorporés au bâti) ;
la peinture (voir peintre en bâtiment à Marseille) ;
l'entretien et la réparation d'une chaudière (5,5 % si très haute performance) ;
la pose d'une climatisation non éligible au 5,5 %.

Ce qui reste à 20 % même dans un logement ancien

l'appareil de climatisation non éligible ;
la chaudière à énergie fossile ;
les équipements ménagers et l'électroménager ;
un équipement de cuisine ou de salle de bain qui ne s'encastre pas ;
une cabine de sauna ou de hammam prête à poser.

TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique

La TVA est de 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique d'un logement de plus de 2 ans, s'ils figurent sur la liste officielle et respectent ses seuils. Cette liste, une annexe du Code général des impôts, compte huit catégories :

l'isolation thermique (volets isolants et protections solaires mobiles compris) ;
le chauffage et l'eau chaude à énergie renouvelable ;
la ventilation mécanique performante (VMC double flux, VMC simple flux hygroréglable, ventilation hybride hygroréglable) ;
le calorifugeage ;
la régulation du chauffage ;
l'individualisation des frais de chauffage ;
les brasseurs d'air plafonniers fixes ;
l'entretien des chaudières à très haute performance.

Isolation, pompe à chaleur, ventilation, régulation : les travaux éligibles

Pour l'isolation des combles à Marseille ou des murs, le taux de 5,5 % exige une résistance thermique minimale :

combles perdus : R d'au moins 7 ;
rampants et plafonds de combles : R d'au moins 6 ;
murs en façade ou pignon : R d'au moins 3,7.

Pour la pose d'une pompe à chaleur à Marseille (hors air/air), l'appareil doit atteindre une efficacité saisonnière de chauffage d'au moins 126 % en basse température, et 111 % en moyenne et haute température. Si la même prestation pose aussi une chaudière gaz ou fioul, même en appoint, l'ensemble passe à 20 %. Si la prestation porte sur la seule pompe à chaleur, le 5,5 % reste possible, même si vous gardez votre chaudière existante. Si cette chaudière reste en appoint, pilotée avec la pompe à chaleur, celle-ci doit couvrir au moins 70 % des besoins de chauffage.

Climatisation réversible : 5,5 % depuis le 18 juillet 2026

Depuis le 18 juillet 2026, une climatisation réversible éligible, posée dans un logement de plus de 2 ans, est à 5,5 % de TVA, appareil et pose compris. Pour être éligible, elle doit être classée au moins A++ en chaud et en froid (A+ pour un multi-split), utiliser un fluide conforme à la réglementation européenne et pouvoir se piloter à distance. Sinon, l'appareil est à 20 % et la pose à 10 %. Dans un logement de moins de 2 ans, tout est à 20 %. Votre devis précise le taux.

La règle vient de l'arrêté du 13 juillet 2026 (Journal officiel du 17 juillet 2026), repris par service-public.gouv.fr. Les classes A++ et A+ visent les appareils fixes d'au plus 12 kW. Au-delà de 12 kW, l'arrêté fixe d'autres seuils d'efficacité. Un appareil acheté par vous seul reste à 20 %. Pour une installation de climatisation à Marseille, l'éligibilité dépend des performances du modèle précis.

Chaudière gaz ou fioul : 20 % depuis le 1er mars 2025

Depuis le 1er mars 2025, la fourniture ou l'installation d'une chaudière « susceptible d'utiliser des combustibles fossiles » est à 20 %. Cela vaut même pour un modèle à très haute performance ou en appoint d'une pompe à chaleur. L'idée d'une chaudière performante à 5,5 % est donc périmée.

L'entretien et la réparation restent au taux réduit : 10 %, ou 5,5 % si votre chaudière atteint la très haute performance énergétique (selon son efficacité saisonnière). Votre devis précise le taux. Voir aussi nos chaudières gaz à Marseille.

Monte-escalier et équipements pour personnes handicapées

Le monte-escalier est à 5,5 % sous conditions : le vendeur certifie que l'appareil répond aux critères officiels. Notre article détaille la TVA à 5,5 % du monte-escalier.

Certains systèmes de douche et de bain conçus pour l'accessibilité figurent aussi sur une liste officielle à 5,5 %. Le reste d'une salle de bain est à 10 %.

Faut-il un artisan RGE pour la TVA à 5,5 % ?

Non. Pour l'isolation, la pompe à chaleur ou la ventilation, le taux de 5,5 % ne dépend pas du label RGE de l'entreprise. Beaucoup de sites écrivent le contraire.

Ce que disent les textes

Le Code général des impôts et le BOFiP (version du 9 septembre 2026) fixent des conditions sur le logement, les travaux et la performance du matériel. Pour l'isolation, la pompe à chaleur ou la ventilation, aucun ne demande une qualification de l'entreprise.

La FFB le dit sans détour : « Pour des travaux réalisés par un professionnel qualifié RGE ou non ». Selon service-public.gouv.fr, seuls les panneaux solaires photovoltaïques, hors sujet ici, exigent un installateur certifié ou qualifié.

Ce que le RGE conditionne vraiment

Le label RGE conditionne MaPrimeRénov' et certaines primes CEE. Selon service-public.gouv.fr, pour MaPrimeRénov' « vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ». Détails : MaPrimeRénov' à Marseille et les aides disponibles à Marseille.

Rénov au Carré est RGE Qualibat pour l'isolation uniquement (qualifications 4131D111 et 4131D114, valables jusqu'au 16 juillet 2027). Nos pompes à chaleur air/eau sont posées en direct, sans RGE pour la pompe à chaleur. La TVA à 5,5 % peut s'appliquer si l'installation remplit les conditions des textes : performance de l'appareil et note de dimensionnement remise en fin de travaux. En revanche, ni MaPrimeRénov' ni les primes CEE ne sont possibles. Pour ces aides, il vous faut un installateur RGE dans ce domaine.

TVA à 20 % : logement récent, agrandissement et matériel acheté par vous

Le taux normal de 20 % s'applique dès que le logement a moins de 2 ans, que le chantier fait du neuf, ou que vous achetez vous-même le matériel.

Logement de moins de 2 ans et local professionnel

Moins de 2 ans : les travaux sont en principe à 20 %, pose comprise. Deux exceptions. Les travaux d'urgence restent à 10 %. Ce sont ceux qui maintiennent ou rendent au logement une habitabilité normale, comme une fuite d'eau à réparer. Le monte-escalier et certains équipements de la liste officielle pour personnes handicapées gardent leur taux de 5,5 %, sous conditions.

Un local exclusivement professionnel (bureau, commerce) reste à 20 %. Un local mixte occupé au moins à 50 % par l'habitation a le taux réduit sur tous les travaux. En dessous de 50 %, seules les pièces réservées à l'habitation l'ont. Transformer un local professionnel en logement ouvre aussi droit au taux réduit, si l'immeuble a plus de 2 ans et que le chantier ne crée pas du neuf.

Quand des travaux deviennent du neuf

Ces cas font basculer un chantier à 20 % :

une surface de plancher augmentée de plus de 10 % : taux normal sur tous les travaux ;
une addition de construction, une surélévation, même partielle de la toiture, ou le creusement d'une cave ;
la remise à neuf de la majorité des fondations, de la structure ou des façades (hors ravalement) ;
la remise à neuf d'au moins deux tiers de chacun des six lots de second œuvre : planchers non porteurs, menuiseries extérieures, cloisons, plomberie et sanitaires, électricité, chauffage.

Ces seuils s'apprécient sur deux ans au plus.

Le BOFiP tolère une augmentation de surface de 9 m² au plus, par exemple pour loger une chaudière : les travaux restent alors au taux réduit.

Exemple officiel du BOFiP : une mezzanine de 10 m² dans une maison de 120 m² (+8,3 %) reste au taux réduit, une de 20 m² (+16,7 %) passe à 20 %.

Matériel acheté par vous ou fourni par l'entreprise

Un équipement acheté directement par vous est à 20 %. Selon la fiche de service-public.gouv.fr sur les taux de TVA, « Seule la prestation de pose peut bénéficier d'un taux réduit de TVA ». Les fournitures facturées par l'entreprise suivent en général le taux de la main-d'œuvre, sauf exceptions comme l'appareil de climatisation non éligible.

Attestation de TVA : ce qui a changé en 2025 et ce que vous signez

Depuis le 16 février 2025, vous n'avez plus de Cerfa à remplir : une mention sur le devis ou la facture suffit.

La mention sur le devis ou la facture remplace le Cerfa

La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 a supprimé l'obligation de remplir une attestation (Cerfa 1300-SD ou 1301-SD). Vous certifiez directement sur le devis ou la facture, comme l'explique service-public.gouv.fr. Le BOFiP publie un modèle de mention pour cette certification. Sans cette mention, ou si elle est incomplète, le taux normal de 20 % s'applique à tout le chantier, sauf pour une réparation ou un entretien de moins de 1 000 € TTC (voir plus bas). Si vous l'avez oubliée de bonne foi, vous pouvez encore certifier : l'entreprise émet alors une facture rectificative au taux réduit.

Un devis de travaux et un stylo posés sur la table d'un salon, à relire avant de signer — Relire le devis et la mention de TVA avant de signer

Vous certifiez que le logement est à usage d'habitation et achevé depuis plus de 2 ans, sans construction neuve ni agrandissement de plus de 10 % de la surface de plancher. Pour le 5,5 %, vous certifiez aussi la nature énergétique des travaux.

Pour la rénovation énergétique, le modèle officiel du BOFiP commence ainsi : « Je soussigné(e) (Nom, prénoms) certifie, en qualité de preneur de la prestation, » puis « que les travaux réalisés concernent des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ».

Pour une réparation ou un entretien de moins de 1 000 € TTC, le BOFiP admet que la mention manque. Le devis doit alors porter vos nom et adresse, ceux du logement, la nature des travaux et la mention « achevé depuis plus de deux ans ».

Combien de temps garder le document

Gardez le devis et les factures jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit les travaux (ou l'émission des factures, pour la rénovation énergétique). Pour des travaux faits et facturés en 2026, cela donne le 31 décembre 2031. Si une information que vous avez certifiée s'avère inexacte de votre fait (âge ou usage du logement, ampleur du chantier), vous êtes « solidairement tenu au paiement du complément de taxe ». Vous ne certifiez pas la performance du matériel : c'est l'affaire de l'entreprise.

Un devis, plusieurs travaux, plusieurs taux

En principe, chaque prestation garde son taux : un même devis peut porter des lignes à 5,5 %, 10 % et 20 %. Des travaux accessoires suivent le taux de l'opération principale. Exemple du BOFiP : une chaudière gaz neuve, avec des travaux minimes de remise en état du local, passe entièrement à 20 %. Quand une même opération mêle des éléments non accessoires à des taux différents, le taux le plus élevé s'applique à l'ensemble. C'est pourquoi un devis détaille chaque poste.

TVA des travaux à Marseille : ce qui change et ce qui ne change pas

Rien ne change à Marseille : les taux de TVA sont nationaux, et seul le chantier compte.

Façade d'un immeuble ancien à Marseille avec volets persiennes et balcons en fer forgé — Un immeuble ancien à Marseille : la condition des 2 ans est presque toujours remplie

Selon l'Insee (recensement 2023), Marseille compte 418 682 résidences principales. Environ 57 % de celles construites avant 2021 ont été achevées avant 1971, d'après un calcul à partir des tableaux de l'Insee. La condition des 2 ans est donc presque toujours remplie. La vraie question est la nature du chantier.

Autre repère : 54,7 % des résidences principales sont occupées par des locataires, qui peuvent aussi bénéficier du taux réduit.

Pour un avis neutre, l'ADIL 13 donne un conseil gratuit, juridique, financier et fiscal, sur le logement : 15 avenue Robert Schuman, 13002 Marseille, 04 96 11 12 00. Les aides locales peuvent varier d'une commune à l'autre, jamais la TVA.

Questions fréquentes

Quel est le taux de TVA applicable à l'installation d'une climatisation réversible en 2026 ?

Comment savoir si la TVA est à 10 % ou à 20 % pour des travaux chez soi ?

Trois conditions décident : un logement achevé depuis plus de 2 ans, des travaux facturés par une entreprise, et de l'amélioration, de l'aménagement ou de l'entretien sans agrandissement de plus de 10 % de la surface de plancher. Si l'une manque, le taux normal de 20 % s'applique. Une rénovation qui refait à neuf la majorité de la structure, des fondations ou des façades (hors ravalement), ou les deux tiers de chaque lot de second œuvre, passe aussi à 20 %. Les chaudières à énergie fossile sont également à 20 %.

Faut-il faire appel à un artisan RGE pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

Non. Pour l'isolation, la pompe à chaleur ou la ventilation, ni la loi ni le BOFiP n'exigent un artisan RGE pour le taux de 5,5 %. Le label RGE conditionne MaPrimeRénov' et certaines primes CEE, pas la TVA. Vous certifiez simplement sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies.

Quel est le taux de TVA pour remplacer une chaudière gaz en 2026 ?

20 %. Depuis le 1er mars 2025, la fourniture ou l'installation d'une chaudière susceptible d'utiliser des combustibles fossiles, comme le gaz ou le fioul, est au taux normal de 20 %, même pour un modèle très performant. L'entretien et la réparation d'une chaudière restent, eux, au taux réduit.

Quels justificatifs faut-il fournir à l'entreprise pour obtenir une TVA réduite ?

Plus d'attestation Cerfa depuis 2025 : vous certifiez sur le devis ou la facture que le logement est achevé depuis plus de 2 ans et que les travaux remplissent les conditions du taux réduit. Vous gardez ce devis et les factures jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit les travaux ou leur facturation. Une mention inexacte de votre fait vous expose au complément de TVA.

La TVA sur les travaux est-elle différente à Marseille que dans le reste de la France ?

Non. Les taux de TVA sont fixés au niveau national : il n'existe pas de TVA propre à Marseille ni aux Bouches-du-Rhône. Un même chantier relève du même taux à Marseille, à Aix-en-Provence ou à Aubagne. Ce qui peut changer d'une commune à l'autre, ce sont certaines aides locales, jamais la TVA.

Un devis qui précise le taux de TVA

Pour vos travaux de rénovation à Marseille, vous pouvez demander un devis gratuit, avec une réponse sous 24 à 48h. Quand votre chantier mêle isolation, climatisation, salle de bain ou peinture, le devis sépare les postes à 5,5 %, à 10 % et à 20 %, comme l'exige l'administration fiscale.

Rénov au Carré, 553 rue Saint-Pierre, 13012 Marseille. Téléphone : 04 91 37 29 32. E-mail : contact@renovaucarre.com. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h (mardi à partir de 9h, mercredi matin uniquement, vendredi jusqu'à 16h).

Ce guide est rédigé à titre informatif. Il ne remplace pas le conseil personnalisé de l'ADIL 13, d'un Mon Accompagnateur Rénov' indépendant ou d'un professionnel du droit. Les taux et conditions peuvent évoluer : vérifiez sur service-public.gouv.fr avant toute décision.

Mis à jour : octobre 2026.

Sources

Ludovic Lamberti, co-fondateur de Rénov au Carré, artisan RGE Qualibat pour l'isolation.

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