Comment savoir si une entreprise est RGE ? Guide Marseille

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Pour savoir si une entreprise est RGE, cherchez son SIRET dans l'annuaire officiel de France Rénov' et vérifiez deux choses : la qualification est en cours de validité, et son domaine correspond exactement à votre chantier. Une entreprise RGE en isolation n'est pas forcément RGE pour une pompe à chaleur.

Nous sommes Rénov au Carré, une entreprise de rénovation du 12e arrondissement de Marseille. Pour montrer la méthode, nous nous vérifions nous-mêmes dans l'annuaire, y compris sur ce que notre qualification ne couvre pas. Nos relevés datent d'octobre 2026 : annuaire national le 22 octobre, liste ADEME le 25 octobre.

Comment savoir si une entreprise est RGE : les 4 contrôles à faire

Comment savoir si une entreprise est RGE ? Faites quatre contrôles, avec le devis sous les yeux.

Contrôle	Où le faire	Ce que vous devez voir
1. L'entreprise est référencée	Annuaire France Rénov', avec le SIRET du devis	Ceux du devis : nom et SIRET
2. Le domaine correspond	Même fiche, ligne par domaine	Un domaine qui couvre exactement le chantier
3. La qualification est valide	Même fiche : date de fin	Une qualification active à la date du devis et jusqu'à la fin des travaux
4. Le certificat est cohérent	Certificat de l'entreprise, annuaire de l'organisme (Qualibat, Qualit'EnR)	Mêmes numéros, mêmes dates de fin

Un devis de travaux posé à côté d'un ordinateur portable ouvert, pour vérifier l'entreprise avant de signer — Vérifier une entreprise RGE avant de signer un devis

Faites ces contrôles avant de signer, puis gardez une capture d'écran datée de la fiche. Qualibat indique que son annuaire permet de vérifier que le certificat présenté est à jour et identique à celui de l'annuaire. Il invite aussi à regarder dans quelle catégorie de travaux RGE l'entreprise va intervenir.

Où trouver l'annuaire RGE et la liste des artisans RGE ?

L'annuaire France Rénov' : vérifier une entreprise ou trouver un artisan RGE

L'annuaire de France Rénov' permet de « vérifier que l'artisan que vous avez choisi est bien RGE » ou d'en trouver un près de chez vous (France Rénov'). La recherche est gratuite (service-public, vérifié le 13 mai 2026).

Les organismes de qualification l'alimentent, et la majorité envoie ses données chaque jour (ADEME, mars 2025). Une entreprise radiée ou suspendue n'y figure plus. La mention est rattachée à l'établissement, donc au SIRET, pas à la société.

Vérifier RGE Qualibat ou Qualit'EnR : l'annuaire de l'organisme

L'annuaire de Qualibat se consulte par SIRET, nom d'entreprise ou qualification, avec une localisation facultative. Il distingue deux logos : « Qualification des compétences métiers » et « Qualification labellisée RGE ». Une qualification sans mention RGE n'est donc pas un RGE.

Qualit'EnR et Qualifelec délivrent eux aussi la mention RGE : consultez l'annuaire de l'organisme du certificat, et vérifiez le domaine d'intervention.

La liste des artisans RGE en données ouvertes (ADEME)

L'ADEME publie en données ouvertes la « Liste des entreprises RGE », actualisée chaque jour sous Licence Ouverte : SIRET, commune, domaine, organisme, dates de début et de fin. Le jeu « Historique des entreprises RGE » remonte à 2014 et sert à vérifier une date passée.

D'après le jeu ADEME consulté le 25 octobre 2026, au moins 34 établissements dont la commune est Marseille sont référencés pour l'isolation des combles perdus, et au moins 46 pour l'isolation par l'intérieur des murs, rampants ou plafonds. Ce sont des SIRET, pas des entreprises, et des minimums : certaines communes sont saisies avec une autre graphie.

Nous ne tenons aucune liste d'entreprises : ces sources officielles sont les bonnes.

Une entreprise est RGE par domaine de travaux, pas « en général »

Le signe RGE porte sur la « pose ou l'installation de » équipements et de matériaux, domaine par domaine (ministère de la Transition écologique). Pour les certificats d'économies d'énergie (CEE), le professionnel doit détenir « le signe de qualité le plus spécifique du domaine de travaux concernés » (ministère de la Transition écologique, mise à jour le 25 septembre 2026).

RGE, c'est quoi : une qualification par domaine, pas un label général

RGE signifie « Reconnu Garant de l'Environnement ». Plusieurs organismes délivrent ce signe, dont Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR (liste non exhaustive, service-public). Dans l'annuaire, chaque ligne correspond à un domaine de travaux.

Quelle qualification RGE pour l'isolation ?

Il n'existe pas une qualification « isolation » unique. La base de l'ADEME distingue notamment :

Isolation des combles perdus
Isolation par l'intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds
Isolation des murs par l'extérieur
Isolation des planchers bas
Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l'extérieur

Laine isolante soufflée sur le plancher de combles perdus d'une maison ancienne — Isolation de combles perdus : un domaine RGE à part entière

Pour une isolation des combles perdus, le domaine porte le même nom. Pour des combles aménageables isolés sous rampants, par l'intérieur, le domaine est « Isolation par l'intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds ». Isolés par l'extérieur (sarking), ils relèvent d'un autre domaine : « Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l'extérieur ».

L'isolation et « Pompe à chaleur : chauffage » sont deux domaines distincts de la même base. Un RGE isolation ne couvre donc pas une pompe à chaleur.

Exemple réel : nous vérifier nous-mêmes dans l'annuaire, pas à pas

Ce que l'annuaire et la liste ADEME affichent pour le SIRET de Rénov au Carré

Notez le SIRET du devis. Le nôtre : 953 862 224 00029.
Ouvrez la page « Identifier les domaines de travaux d'une entreprise » de France Rénov'.
Saisissez le SIRET, puis une date (le formulaire propose la date de facturation). Faites la recherche deux fois : à la date du devis, puis à la date prévue de fin des travaux.
Lisez les domaines affichés, un par ligne.
Comparez chaque domaine avec le devis.

Voici notre relevé :

Domaine	Code Qualibat	Valable jusqu'au
Isolation par l'intérieur (murs, rampants, plafonds)	4131D111	16/07/2027
Isolation des combles perdus	4131D114	16/07/2027

Relevé du 25 octobre 2026 dans la liste ADEME des entreprises RGE. L'annuaire national donnait le même résultat le 22 octobre 2026. Seules ces deux lignes apparaissent pour ce SIRET, un établissement de Marseille (13012). Une recherche sur Marseille affiche bien d'autres entreprises. La base fonctionne donc : elle ne nous connaît que pour l'isolation.

Pour une isolation des combles à Marseille, la ligne « Isolation des combles perdus » est celle qui compte.

Ce pour quoi nous ne sommes pas RGE

Notre RGE Qualibat ne couvre que l'isolation. Nous ne sommes pas RGE pour la climatisation, la pompe à chaleur, la plomberie et le chauffage.

Nous posons en direct des pompes à chaleur air/eau, sans RGE. Nos poses de pompes à chaleur air/eau n'ouvrent donc droit ni à MaPrimeRénov' ni aux CEE : la condition RGE vaut pour ce type d'appareil (guide Anah, septembre 2026, p. 14).

La TVA à 5,5 % reste possible si ses conditions sont remplies : le RGE ne fait pas partie de ces conditions (service-public). Si vous visez MaPrimeRénov' ou une prime CEE pour une pompe à chaleur air/eau, il vous faut une entreprise RGE dans ce domaine : vérifiez-la dans l'annuaire avec la méthode ci-dessus.

La loi nous impose de vous indiquer par écrit, avant la signature, que nous ne sommes pas RGE pour la pose d'une pompe à chaleur air/eau, et ce que cela change pour vos aides : ni MaPrimeRénov' ni prime CEE sur cette pose. Nous ne montons pas les dossiers d'aides : vous déposez vos demandes vous-même. Nous ne sommes pas Mon Accompagnateur Rénov'.

Quelle durée de validité, quel certificat, quelle date vérifier ?

Selon service-public, la durée de validité du certificat RGE « est de 4 ans maximum », avec un suivi annuel et un contrôle de chantier dans les 2 ans suivant l'octroi ou le renouvellement. Elle peut être plus courte : la nôtre court du 17 juillet 2025 au 16 juillet 2027. La date lue dans l'annuaire fait foi.

Après un contrôle non conforme, l'organisme peut suspendre la qualification jusqu'à 24 mois (arrêté du 23 juin 2026). Revérifiez donc avant le chantier.

Demandez aussi le certificat à l'entreprise. Il indique le numéro, l'organisme, les domaines et la date de fin. Recoupez ces éléments avec l'annuaire.

Vérifiez que la qualification est valide à la date du devis, puis revérifiez pour toute la durée prévue des travaux : une qualification peut expirer en cours de chantier. Aucune règle unique n'existe : la date regardée dépend de l'aide.

Aide	Date à laquelle le RGE est regardé	Source
Éco-prêt à taux zéro	Signature du formulaire correspondant au devis	Fiche ADEME, mars 2025
CEE	Date d'engagement de l'opération, le plus souvent la signature du devis	Ministère de la Transition écologique, 25/09/2026
MaPrimeRénov'	Signature du devis et réalisation des travaux	Fiche ADEME, mars 2025

Ce que l'entreprise doit vous dire avant de signer (loi du 30 juin 2025)

Dire si elle est RGE ou non, avant la signature

Depuis le 2 juillet 2025, l'article L. 224-114 du Code de la consommation impose une information avant la conclusion d'un contrat de travaux d'économies d'énergie, quand des aides exigent un label ou un signe de qualité. Le professionnel doit indiquer s'il le détient pour les travaux concernés, « de manière lisible et compréhensible, sur un support durable ».

S'il ne le détient pas, il informe aussi le client des conséquences sur les aides, et ces informations figurent dans le contrat. S'il le détient, il remet avant la signature du contrat un justificatif délivré par un organisme agréé, annexé au contrat.

La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 prévoit la nullité du contrat conclu en violation de cette règle, ainsi qu'une amende administrative.

Sous-traitance : deux rangs maximum, et la facture au 1er janvier 2027

Le professionnel qui sous-traite doit en informer le client, avec l'identité de chaque sous-traitant et la mention de son label, dans le contrat (article L. 224-115). Depuis le 1er janvier 2026, la sous-traitance est limitée à deux rangs pour les travaux financés par MaPrimeRénov', les aides de l'Anah, l'éco-prêt à taux zéro, le prêt avance rénovation ou les CEE (loi n° 2025-594, article 26).

À partir du 1er janvier 2027, l'entreprise principale qui facture des travaux aidés réalisés en sous-traitance devra elle-même détenir un signe de qualité (décret n° 2026-774 du 12 août 2026, publié au Journal officiel du 14 août 2026). L'entreprise qui pose doit, elle, détenir le RGE du domaine des travaux, comme aujourd'hui.

Demandez le nom de l'entreprise qui pose et son numéro de qualification.

À quoi sert le RGE, et à quoi il ne sert pas ?

Le RGE ne conditionne pas, en général, le droit de réaliser des travaux d'isolation ou de chauffage (hors cas particuliers, comme le forage géothermique de minime importance). Il conditionne les aides. Selon le ministère de la Transition écologique (page mise à jour le 11 juin 2025), c'est la condition à remplir pour bénéficier de MaPrimeRénov', de l'éco-prêt à taux zéro et des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Dans le Parcours accompagné de MaPrimeRénov', la demande comporte le devis d'un professionnel RGE, avec un Mon Accompagnateur Rénov' obligatoire. Pour les CEE, le professionnel doit être RGE « pour les opérations pour lesquelles cette qualification existe » (guide Anah, septembre 2026).

Depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov' par geste ne finance plus l'isolation (service-public). Restent notamment le Parcours accompagné, l'éco-prêt à taux zéro et, pour un geste isolé, les CEE. Sans RGE, ou avec un RGE d'un autre domaine, aucune aide n'est versée dans les cas qui l'exigent.

Le détail des aides se trouve dans nos pages sur MaPrimeRénov' à Marseille, les aides à la rénovation et les aides pour l'isolation des combles.

Le RGE et la TVA à 5,5 % : deux sujets séparés

La TVA à 5,5 % sur l'isolation, le chauffage, la ventilation ou l'eau chaude ne dépend pas du RGE. Elle suppose un logement d'habitation achevé depuis au moins deux ans, le respect des prescriptions techniques et une attestation du client sur le devis ou la facture (service-public, vérifié le 21 février 2026).

Les signaux d'alerte avant de signer à Marseille

Sept signaux factuels doivent vous faire marquer une pause :

Entreprise absente de l'annuaire, ou qualification expirée. Une entreprise radiée ou suspendue n'y figure plus, et Qualibat publie sa liste des entreprises radiées ou suspendues.
Domaine qui ne correspond pas aux travaux du devis.
Devis sans date de visite préalable du chantier. Quand le RGE est requis, l'entreprise qui réalise les travaux doit d'abord visiter le logement. La date de cette visite doit figurer sur le devis et sur la facture (guide des aides de l'Anah, septembre 2026).
« RGE en cours de qualification » : cette mention n'est pas utilisable. Il faut le certificat porteur du logo RGE (ADEME, mars 2025).
Un « label RGE » annoncé par un commercial, sans numéro ni organisme.
Sous-traitance non annoncée dans le contrat, ou nom du devis différent de celui de l'entreprise qui pose.
Démarchage : la prospection par téléphone est interdite pour la rénovation énergétique, même avec votre accord (service-public, vérifié le 12 août 2026). Un appel reste possible si vous avez demandé à être rappelé, dans les 5 jours ouvrables. Depuis le 2 juillet 2025, SMS, e-mail et réseaux sociaux sont aussi interdits, sauf contrat en cours (article L. 223-8).

Un doute ? Signalez-le sur SignalConso.

À Marseille, l'ADIL 13 donne des conseils neutres, gratuits et personnalisés. Allo Métropole Rénov' (04 88 60 21 06), le service de la Métropole Aix-Marseille-Provence, renseigne sur les travaux, les aides et les professionnels « en toute neutralité et indépendance ».

Côté gaz, même réflexe : vérifier le certificat de conformité d'une chaudière gaz (date, visa, numéro, nature des travaux).

Questions fréquentes

Comment puis-je trouver le certificat RGE d'une entreprise avant de signer ? Demandez-lui son certificat RGE : il indique le numéro, l'organisme (Qualibat ou Qualit'EnR, par exemple), les domaines de travaux et la date de fin de validité. Recoupez ensuite ces informations dans l'annuaire officiel de France Rénov' ou sur l'annuaire de l'organisme, avant de signer le devis.

Où trouver une liste fiable des artisans et entreprises RGE près de chez soi ? L'annuaire officiel de France Rénov' recense gratuitement les entreprises RGE. Qualibat publie le sien, consultable par SIRET, par nom ou par qualification. L'ADEME diffuse aussi en données ouvertes la liste des entreprises RGE, avec le domaine de travaux et la commune de chaque établissement, actualisée chaque jour.

Quelle est la qualification RGE pour l'isolation des combles et des murs ? Il n'existe pas une seule qualification isolation : combles perdus, murs par l'intérieur, murs par l'extérieur ou toiture sont des domaines distincts. L'annuaire officiel liste ceux de l'entreprise. Vérifiez que l'un d'eux correspond exactement à vos travaux, par exemple l'isolation des combles perdus ou des murs par l'intérieur.

Est-il obligatoire d'avoir la qualification RGE pour réaliser des travaux chez moi ? En règle générale, non : une entreprise peut réaliser des travaux sans être RGE. En revanche, cette qualification est exigée pour que vos travaux ouvrent droit à la plupart des aides à la rénovation énergétique, dont MaPrimeRénov'. Sans elle, ces aides ne sont pas accordées, même si le chantier est bien réalisé.

Une entreprise RGE pour l'isolation est-elle aussi RGE pour une pompe à chaleur ? Non, pas automatiquement : la mention RGE est attribuée par domaine de travaux. Une entreprise RGE pour l'isolation des combles ne l'est pas forcément pour une pompe à chaleur. Pour ouvrir droit aux aides qui exigent le RGE, le domaine de la qualification doit correspondre exactement aux travaux du devis.

Que doit m'indiquer l'entreprise sur son statut RGE avant de signer le contrat ? Avant la signature, le professionnel doit vous dire, sur support durable, s'il détient la qualification exigée pour vos travaux. S'il l'a, il joint un justificatif délivré par un organisme agréé. S'il ne l'a pas, le contrat doit indiquer les conséquences sur vos aides (Code de la consommation, loi du 30 juin 2025).

Isolation à Marseille : demandez nos qualifications avant le devis

Pour un chantier d'isolation (combles perdus, murs ou rampants par l'intérieur), demandez-nous le SIRET, les codes de qualification et leur date de fin de validité avec le devis. Le devis gratuit reçoit une réponse sous 24 à 48h.

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Appelez-nous au 04 91 37 29 32 ou écrivez à contact@renovaucarre.com. Nous sommes au 553 rue Saint-Pierre, 13012 Marseille, ouverts du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h (mardi à partir de 9h, mercredi matin uniquement, vendredi jusqu'à 16h).

Cet article est informatif. Il ne remplace pas le conseil de l'ADIL 13, d'un Mon Accompagnateur Rénov' indépendant ou d'un professionnel du droit. Vérifiez les textes en vigueur sur service-public.gouv.fr et legifrance.gouv.fr.

Mis à jour : octobre 2026.

Sources

Ludovic Lamberti, co-fondateur de Rénov au Carré, entreprise RGE Qualibat en isolation.

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