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Isolation 17 MIN DE LECTURE

Isolation combles copropriété à Marseille : vote et CEE

Isolation des combles d'une copropriété à Marseille : majorité de l'article 25, second vote, fiche CEE abrogée au 1er mai 2027 et calendrier des étapes.

Ludovic Lamberti, co-fondateur de Rénov au Carré
Ludovic LambertiCO-FONDATEUR · RGE QUALIBAT (ISOLATION)
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Pour isoler les combles d'un immeuble à Marseille, le vote se décide en principe à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 f). Sans atteindre cette majorité mais avec au moins un tiers de ces voix, un second vote à la majorité de l'article 24 suit aussitôt. La fiche CEE BAR-EN-101 est abrogée au 1er mai 2027.

Quelle majorité pour voter l'isolation des combles en copropriété ?

Le vote suit trois cas, selon que la majorité de l'article 25 est atteinte ou non.

Situation au moment du voteMajorité qui s'appliqueTexte
Premier vote sur les travaux d'économies d'énergieMajorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents)Article 25 f
Majorité non atteinte, mais au moins un tiers des voix de tous les copropriétairesSecond vote immédiat, dans la même assemblée, à la majorité des voix exprimées (article 24)Article 25-1, alinéa 1
Moins d'un tiers des voix de tous les copropriétairesUne nouvelle assemblée, si elle est convoquée dans un délai de trois mois sur un projet identique, peut statuer à la majorité de l'article 24Article 25-1, alinéa 2

La majorité de l'article 25 est la règle de départ. Un cas la change : si la copropriété refait au moins la moitié de la couverture, le Code de la construction impose en principe d'isoler la toiture ou le plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé (article R. 173-5). Pour des travaux rendus obligatoires par un texte, l'assemblée vote leur mode de réalisation et d'exécution à la majorité de l'article 24, celle des voix exprimées (fiche F2137). Demandez au syndic si votre projet entre dans ce cas.

Le f de l'article 25 vise « Les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre » (loi du 10 juillet 1965 sur Légifrance ; fiche F2137 de service-public.gouv.fr).

À l'article 24, seules les voix exprimées comptent. Les abstentions ne pèsent donc pas.

L'alinéa 2 de l'article 25-1 est propre aux travaux du f. Voici son texte, en vigueur sur Légifrance en octobre 2026 :

« Lorsque le projet de résolution a pour objet la réalisation de travaux prévus au f de l'article 25 et qu'il n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans un délai de trois mois sur un projet identique, peut statuer à la majorité prévue à l'article 24. »

Les combles sont-ils une partie commune ou un lot privatif ?

Seuls les documents de la copropriété répondent. Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division disent si le comble est une partie commune ou une partie privative d'un lot. Un comble réservé à un lot du dernier étage par un droit de jouissance privative reste une partie commune. La loi le dit : ces parties « appartiennent indivisément à tous les copropriétaires », et ce droit « ne peut en aucun cas constituer la partie privative d'un lot » (article 6-3 de la loi de 1965). Demandez ces documents au syndic avant de faire établir un devis.

Trappe d'accès au comble dans le plafond du palier du dernier étage d'un immeuble ancien
Accès au comble d'un immeuble en copropriété

L'article 3 de la loi de 1965 définit les parties communes : « Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. » Elles sont en indivision entre les copropriétaires (article 4). Le syndicat les administre, mais elles ne lui appartiennent pas.

Si le comble est privatif, l'article 25 f prévoit bien des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives, aux frais du copropriétaire du lot. Mais le Code de la construction et de l'habitation en donne la liste, au 2° du I de l'article R. 173-10 : fenêtres et occultations extérieures, régulation et équilibrage des émetteurs de chaleur ou de froid, comptage de l'énergie. L'isolation des combles n'y figure pas. Sur un comble privatif, demandez au syndic ou à l'ADIL 13 comment procéder.

Un copropriétaire du dernier étage peut-il isoler seul ?

Cela dépend d'abord du règlement de copropriété. Si l'isolation de la toiture ou du plancher touche les parties communes, la loi prévoit un cas précis (article 25-2-1 de la loi de 1965). Un ou plusieurs copropriétaires peuvent faire ces travaux à leurs frais, avec l'autorisation de l'assemblée. Elle vote à la majorité de l'article 25, avec la passerelle de l'article 25-1. La demande au syndic comprend un projet de résolution et un descriptif détaillé des travaux. Ce descriptif est assorti d'un plan technique d'intervention (fiche F31513 de service-public.gouv.fr). Sans ces pièces, le syndic ne peut pas inscrire la résolution à l'ordre du jour.

Les travaux ne doivent porter atteinte ni à la structure de l'immeuble, ni à ses équipements essentiels, ni à sa sécurité ou à sa salubrité, ni à la jouissance des parties privatives des autres copropriétaires. Ils ne doivent pas être déjà prévus dans le plan pluriannuel de travaux adopté par le syndicat des copropriétaires. Jusqu'à la réception, les demandeurs assument la responsabilité du maître d'ouvrage. Sans autorisation, les travaux sont irréguliers : le syndicat peut exiger l'arrêt des travaux et demander la démolition des ouvrages (fiche F31513 de service-public.gouv.fr).

Quel calendrier avant le 1er mai 2027 ?

La fiche BAR-EN-101 des certificats d'économies d'énergie (CEE) précise : « La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027. » Pour un projet proche de cette date, interrogez par écrit le fournisseur d'énergie (ou son mandataire) qui porte l'offre.

L'assemblée générale qui vote le budget se réunit dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice précédent (article 14-1 de la loi de 1965). Pour un exercice clos le 31 décembre 2026, l'échéance est le 30 juin 2027, donc après le 1er mai. Adaptez ce calcul à la date de clôture réelle de la copropriété.

La convocation doit être notifiée au moins 21 jours calendaires avant l'assemblée, sauf règlement de copropriété plus long. Ce délai court du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée, ou du lendemain de l'envoi électronique : service-public conseille donc d'envoyer la convocation au moins un mois avant la réunion (fiche F2615 de service-public.gouv.fr). Notre calcul, qui n'est pas un texte de loi : le second vote immédiat a lieu dans la même assemblée, sans nouvelle convocation. Sous le tiers des voix, il faut une nouvelle assemblée, donc une nouvelle convocation : comptez alors au moins un mois de plus.

Autre délai : sauf urgence, le syndic ne peut pas exécuter des travaux votés à la majorité de l'article 25 avant la fin du délai de contestation de deux mois (article 42 de la loi de 1965). Ce délai court à partir de la notification du procès-verbal. Le syndic l'adresse dans le mois qui suit l'assemblée (fiche F2636 de service-public.gouv.fr).

Après un vote en avril 2027 à la majorité de l'article 25, les travaux ne peuvent donc pas commencer avant le 1er mai, sauf urgence : le délai de contestation de deux mois n'est pas écoulé. Visez une assemblée nettement plus tôt. Demandez aussi par écrit au fournisseur d'énergie (ou à son mandataire) quelle date doit précéder le 1er mai 2027.

De la visite technique au chantier

Huit étapes, dans cet ordre :

  1. Faire inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée auprès du syndic.
  2. Faire réaliser la visite technique par le professionnel, au plus tard avant l'établissement du devis (règle de la fiche CEE).
  3. Faire établir le repérage amiante avant travaux si l'immeuble date d'avant le 1er janvier 1997. Il incombe au donneur d'ordre (propriétaire ou syndic), sauf dispense ou exemption.
  4. Notifier le devis, ou les conditions essentielles du contrat, au plus tard en même temps que l'ordre du jour.
  5. Voter : premier vote, puis second vote immédiat ou nouvelle assemblée dans un délai de trois mois.
  6. Attendre la fin du délai de contestation de deux mois, sauf urgence, avant l'exécution des travaux votés à l'article 25 (article 42).
  7. Obtenir l'engagement écrit du fournisseur d'énergie (ou de son mandataire) avant que le syndic accepte le devis. Pour un syndicat de copropriétaires, le Code de l'énergie admet cet engagement jusqu'à quatorze jours après la date d'engagement de l'opération, et toujours avant le début des travaux.
  8. Accepter le devis, puis attendre sept jours francs avant le début des travaux (pose de l'isolant), règle de la fiche CEE.

Prime CEE en copropriété : les conditions de la fiche BAR-EN-101

Le tableau résume la fiche BAR-EN-101 des certificats d'économies d'énergie (CEE), version vA64-6, en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

ConditionCe que dit la fiche
Résistance thermiqueR supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et à 6 m².K/W en rampant de toiture ; l'isolation existante n'est pas prise en compte
Visite techniquePar le professionnel, au plus tard avant l'établissement du devis
Délai avant travauxSept jours francs entre l'acceptation du devis et le début des travaux (pose de l'isolant)
ProfessionnelTitulaire d'un signe de qualité
Pare-vapeurMis en place lorsqu'il est nécessaire pour protéger l'isolant de l'humidité
Volume de certificats920 kWh cumac par m² en zone H3 (1 700 en H1, 1 400 en H2)
Fin de la fiche« La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027. »

Pour une prime CEE copropriété, trois points comptent surtout :

  1. Bénéficiaire. Le syndicat de copropriétaires peut l'être, à condition d'être inscrit au registre d'immatriculation des copropriétés (guide Anah, édition de septembre 2026, page 32). C'est le syndic qui conduit la démarche. Rénov au Carré ne monte aucun dossier d'aide.
  2. Volume. La fiche fixe un volume de certificats : 920 kWh cumac par m² d'isolant en zone H3 (Marseille), contre 1 700 en H1 et 1 400 en H2. Ce n'est pas un montant en euros : aucun barème officiel n'existe, et le montant dépend de l'offre du fournisseur d'énergie.
  3. Ordre des signatures. Le fournisseur d'énergie (ou son mandataire) doit s'être engagé par écrit, en principe avant la signature du devis. Pour un syndicat de copropriétaires, le Code de l'énergie accepte cet engagement jusqu'à quatorze jours après la date d'engagement de l'opération, et toujours avant le début des travaux. Avoir l'offre écrite avant de signer reste le plus sûr.

L'abrogation de la fiche au 1er mai 2027 est aussi signalée dans nos explications sur les aides à l'isolation des combles. Cette page traite des aides d'un logement individuel, pas de celles du syndicat.

Financer les travaux : plan pluriannuel de travaux, fonds de travaux et aides

  • Plan pluriannuel de travaux. Depuis le 1er janvier 2025, un projet de plan doit en principe être élaboré dans les immeubles à usage total ou partiel d'habitation réceptionnés depuis plus de quinze ans (fiche F36760 de service-public.gouv.fr). Il liste notamment les travaux d'économies d'énergie. L'assemblée n'est pas obligée de l'adopter. Son adoption se vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires, puis chaque travail se vote avec son financement.
  • Fonds de travaux. Sa cotisation annuelle ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus dans le plan adopté, ni à 5 % du budget prévisionnel (article 14-2-1 de la loi de 1965).
  • MaPrimeRénov' Copropriété. Elle demande en principe un gain énergétique d'au moins 35 % sur l'immeuble (guide Anah de septembre 2026, page 24).
  • TVA. Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, le taux est de 5,5 % pour l'isolation, sans condition de qualification RGE (BOFiP, version du 9 septembre 2026). L'isolant doit respecter des niveaux de performance fixés par arrêté : pour les combles, R d'au moins 7 en comble perdu et 6 en rampant. Sur les parties communes, le syndic peut certifier sur le devis ou la facture les informations utiles au taux réduit (BOFiP sur les parties communes, version du 9 septembre 2026). Voir notre article sur le taux de TVA des travaux de rénovation.

Isoler les combles d'un immeuble à Marseille : travaux, isolants et prix

En isolation de combles d'immeuble, Rénov au Carré isole les combles perdus et les rampants, par l'intérieur.

Isolation de la toiture d'une copropriété : combles perdus et rampants

Un comble perdu est un comble non aménagé : on isole son plancher. Les rampants sont les pans inclinés de la toiture : on les isole par l'intérieur. La fiche CEE demande R supérieur ou égal à 7 m².K/W en comble perdu et à 6 en rampant.

Isolation de combles perdus en copropriété : couche de laine soufflée recouvrant le plancher du comble
Isolation de combles perdus en copropriété

Pour le détail des techniques :

Pour une maison individuelle, voyez l'isolation des combles d'une maison individuelle à Marseille. L'isolation par l'extérieur et le sarking relèvent d'un autre métier.

La grille de prix de Rénov au Carré pour les combles perdus

Voici la grille de l'entreprise pour les combles perdus, en euros TTC par m², fourniture et pose comprises.

Isolant (combles perdus)Prix au m² TTC, fourniture et pose
Laine de verre30 à 48 €
Laine de roche36 à 54 €
Ouate de cellulose42 à 66 €
Fibre de bois54 à 84 €

Le devis indique le taux de TVA appliqué. Les rampants se chiffrent sur devis, après visite.

Un artisan RGE vérifiable

Rénov au Carré (SIRET 95386222400029) figure dans l'annuaire des entreprises RGE de l'ADEME, organisme Qualibat, pour l'isolation. Deux qualifications sont listées : 4131D114 (isolation des combles perdus) et 4131D111 (isolation par l'intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds). Toutes deux sont valables jusqu'au 16/07/2027.

La fiche CEE exige un professionnel titulaire d'un signe de qualité. Selon les questions-réponses du ministère, la qualification s'apprécie à la date d'engagement de l'opération. Notre guide explique comment vérifier qu'une entreprise est RGE.

Dernier point pratique : le devis gratuit de Rénov au Carré, établi après visite, peut être joint par le syndic à la convocation de l'assemblée.

Combles de copropriété à Marseille : zone H3 et repères

  • Zone climatique. Le département des Bouches-du-Rhône est en zone H3 dans la répartition du ministère de la Transition écologique. C'est elle qui donne les 920 kWh cumac par m² de la fiche.
  • Copropriétés. Plus de 18 000 copropriétés sont immatriculées à Marseille au registre national de l'Anah (fichier du 24 octobre 2026).
  • Conseil local. Allo Métropole Rénov' répond au 04 88 60 21 06, au prix d'un appel local. Le conseil est donné par l'ADIL 13, l'ALEC Métropole Marseillaise et le CPIE du pays d'Aix. Il s'adresse aussi à un représentant d'un syndicat de copropriété.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il quand la majorité de l'article 25 n'est pas atteinte pour l'isolation des combles ? Avec au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée vote aussitôt une seconde fois, à la majorité de l'article 24 (article 25-1). En dessous du tiers, une nouvelle assemblée peut statuer à la majorité de l'article 24, si elle est convoquée dans un délai de trois mois sur un projet identique.

Qui décide et qui paie l'isolation des combles d'un immeuble en copropriété ? L'assemblée générale décide en principe à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 f). Le règlement de copropriété dit si le comble est commun ou privatif. Un comble à jouissance privative reste commun. Pour un comble commun, le règlement fixe la quote-part de chaque lot dans chaque catégorie de charges (article 10). Pour un comble privatif, demandez au syndic ou à l'ADIL 13.

Un copropriétaire du dernier étage peut-il isoler seul le comble au-dessus de son appartement ? Pas sans l'assemblée, si l'isolation touche les parties communes. La loi permet à un ou plusieurs copropriétaires de faire à leurs frais l'isolation de la toiture ou du plancher, avec l'autorisation de l'assemblée (article 25-2-1). Elle vote à la majorité de l'article 25, avec la passerelle de l'article 25-1. Sans autorisation, le syndicat peut exiger l'arrêt des travaux et demander la démolition des ouvrages.

Quelles aides existent pour isoler les combles d'une copropriété à Marseille ? Le syndicat peut bénéficier d'une prime CEE (fiche BAR-EN-101, abrogée à compter du 1er mai 2027). La fiche fixe un volume de certificats (920 kWh cumac par m² en zone H3), pas un montant en euros. Le syndic accepte l'offre du fournisseur d'énergie au nom du syndicat. MaPrimeRénov' Copropriété demande en principe un gain énergétique d'au moins 35 % sur l'immeuble.

Quelle épaisseur d'isolant et quelles conditions la fiche CEE impose-t-elle pour des combles perdus ? La fiche BAR-EN-101 impose une résistance thermique R d'au moins 7 m².K/W en comble perdu et 6 en rampant, sans compter l'isolant existant. C'est donc R qui compte, pas les centimètres, car l'épaisseur varie selon l'isolant. La visite technique a lieu avant le devis, puis sept jours francs séparent l'acceptation du devis du début des travaux.

Que prévoient le plan pluriannuel de travaux et le fonds de travaux pour l'isolation des combles ? Le plan pluriannuel de travaux liste notamment les travaux nécessaires aux économies d'énergie. Il s'adopte à la majorité des voix de tous les copropriétaires, et chaque travail se vote ensuite. Le fonds de travaux reçoit une cotisation annuelle d'au moins 2,5 % du montant des travaux du plan adopté et d'au moins 5 % du budget prévisionnel.

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Cet article est informatif. Il ne remplace pas le conseil de l'ADIL 13, d'un professionnel du droit (avocat, notaire) ni de votre syndic. Vérifiez les textes sur service-public.gouv.fr et legifrance.gouv.fr avant toute décision.

Mis à jour : novembre 2026.

Sources

Ludovic Lamberti, co-fondateur de Rénov au Carré, artisan RGE Qualibat (isolation).

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