À Marseille, le permis de louer est obligatoire avant toute nouvelle location d'un logement vide ou meublé en résidence principale à Noailles, Belle-de-Mai et Hoche-Versailles. Une délibération de 2023 y soumet aussi la copropriété Le Gyptis 1, dans le 3e. La Métropole peut refuser l'autorisation, ou la soumettre à des travaux, si le logement n'est pas décent ou s'il risque de nuire à la sécurité des occupants et à la salubrité publique (article L. 635-3).
Quels quartiers de Marseille sont dans la zone du permis de louer ?
Trois secteurs du centre-ville sont concernés. La carte des secteurs de la Métropole permet de vérifier une adresse précise.
| Secteur | Arrondissement | En vigueur depuis |
|---|---|---|
| Noailles | 1er, avec quelques rues limitrophes du 6e | 15 octobre 2019 |
| Belle-de-Mai | 3e (13003) | 15 mai 2025 |
| Hoche-Versailles | 3e (13003) | 15 mai 2025 |
Un cas reste à part dans le 3e arrondissement. Une délibération de la Métropole du 16 mars 2023 soumet au permis de louer la copropriété Le Gyptis 1, au 7-9 rue Jean Cristofol. Elle fixe son entrée en vigueur au 1er octobre 2023. La carte et la page de la Métropole ne citent pas cette copropriété. Pour un logement à cette adresse, demandez à la Maison métropolitaine de l'habitat si le permis de louer s'applique.
Quatre règles cadrent le dispositif (dépliant 2025 de la Métropole) :
- Il vise les logements vides ou meublés destinés à la résidence principale, loués par des propriétaires bailleurs ou des gestionnaires mandatés.
- Une nouvelle autorisation est nécessaire à chaque nouvelle location ou changement de locataire. Les renouvellements, reconductions et avenants de bail ne sont pas soumis.
- Les logements loués par un organisme de logement social et les logements conventionnés avec l'État (APL, aide personnalisée au logement) ne sont pas concernés (article L. 635-1 du Code de la construction et de l'habitation).
- L'autorisation n'est plus valable si le logement n'est pas loué dans les deux ans qui suivent son obtention.
En cas de vente, de donation ou de succession, une autorisation encore valable peut être transférée au nouveau propriétaire. Il dépose pour cela une déclaration de transfert, avec l'accord du bénéficiaire initial (article R. 635-3 du Code de la construction et de l'habitation).
Le tracé de Noailles inclut aussi quelques rues du 6e arrondissement. En cas de doute, la Maison métropolitaine de l'habitat confirme si une adresse est dans le secteur. Pour un logement du 6e, voir la plomberie dans le 6e arrondissement de Marseille.
Les critères du logement décent en plomberie, eau chaude et chauffage
Un logement décent respecte le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. Son article 2 pose le cadre : « Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires ». L'article L. 635-3 renvoie à cette décence, définie à l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989.
La Métropole ne publie pas de grille de visite pour Marseille. Le guide de la CAF (caisse d'allocations familiales) et de l'ADIL 13 (agence départementale d'information sur le logement des Bouches-du-Rhône) propose une grille d'auto-diagnostic, un outil de préparation. Sa liste « n'est pas exhaustive ».
Le tableau relie chaque critère à des travaux possibles : seule la décision de la Métropole dit ce qui est exigé pour un logement.
| Critère de décence | Texte du décret | Travaux possibles |
|---|---|---|
| Évacuations sans remontée d'odeurs | Art. 3, point 3 : installations « empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon » | Siphon, évacuation de l'évier, du lavabo, de la douche |
| Eau potable, pression et débit suffisants | Art. 3, point 2 | Recherche de la cause, remplacement de tronçons de canalisation |
| Évier avec eau chaude et froide | Art. 3, point 4 | Alimentation et évacuation de l'évier |
| WC séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas | Art. 3, point 5 (exception : logement d'une seule pièce) | Pose ou déplacement du WC |
| Douche ou baignoire avec eau chaude et froide | Art. 3, point 5 | Alimentation, évacuation, pose d'une douche |
| Chauffage normal, avec évacuation des produits de combustion | Art. 3, point 1 | Radiateurs à eau, raccordement de la chaudière |
| Chauffage et eau chaude conformes aux normes de sécurité, en bon état | Art. 2, point 5 | Entretien ou remplacement de la chaudière gaz ou du chauffe-eau |
| Canalisations sans risque manifeste | Art. 2, point 4 | Remplacement des canalisations abîmées |
Pour remplacer une baignoire par une douche dans un logement déjà loué, voir baignoire en douche quand on est locataire à Marseille.

Dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1997, l'amiante doit en principe être recherchée avant des travaux qui peuvent libérer des fibres. C'est au propriétaire qui commande le chantier de faire réaliser ce repérage. Voir le repérage de l'amiante avant travaux à Marseille.
Chauffage normal et chaudière gaz
L'article 3, point 1, exige « Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion ».
Service-public (fiche vérifiée le 6 mars 2026) indique 18 °C minimum au centre de chaque pièce pour un logement dont le permis de construire a été déposé après le 1er juin 2001. Pour un logement plus ancien, « La loi n'a pas défini ce que signifie se chauffer normalement. »

La chaudière relève aussi de l'article 2, point 5 (équipements conformes aux normes de sécurité et en bon état d'usage et de fonctionnement). Le dépliant 2025 range les « factures de travaux récents et attestations d'entretien (chaudière gaz notamment) » parmi les pièces facultatives recommandées. Elles ne sont pas obligatoires.
Service-public (fiche vérifiée le 19 mai 2025) rappelle un entretien « chaque année civile » pour les chaudières de 4 à 400 kW. Rénov au Carré est Professionnel du Gaz. Elle entretient les chaudières gaz, sans contrat : chaque entretien est facturé à l'unité. Quand une chaudière gaz est remplacée, l'installateur établit un certificat de conformité d'une chaudière gaz.
Eau chaude : le chauffe-eau
Le chauffe-eau relève de l'article 2, point 5 : il doit être conforme aux normes de sécurité et en bon état d'usage et de fonctionnement.
Voir le remplacement d'un chauffe-eau électrique à Marseille.
WC séparé de la cuisine : le cas d'un logement d'une seule pièce
L'article 3, point 5, impose une installation sanitaire intérieure « comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas ». Une exception existe : « L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ».
Électricité, aération, performance énergétique : d'autres critères de décence
L'électricité figure au décret : article 2, point 5, pour les réseaux et branchements d'électricité et de gaz, et article 3, point 6, pour le réseau électrique. Rénov au Carré peut se charger de travaux d'électricité dans le logement. Ils sont réalisés par un électricien prestataire.
L'aération relève de l'article 2, point 6 : ouvrants et ventilation en bon état.
La performance énergétique relève de l'article 3 bis : classe F au moins depuis le 1er janvier 2025, classe E au moins à compter du 1er janvier 2028 (France métropolitaine). Le DPE (diagnostic de performance énergétique) donne cette classe. Un logement classé G ne peut plus être loué depuis 2025 (service-public). Un projet de loi sur le logement prévoit d'assouplir ces règles. Au 26 octobre 2026, il n'était pas adopté. Voir les passoires thermiques DPE F et G à Marseille.
Rénov au Carré réalise l'isolation par l'intérieur. Pour ce métier, elle est RGE (reconnue garante de l'environnement), qualification Qualibat 4131D111 valable jusqu'au 16 juillet 2027. Aucun gain de classe n'est promis.
Le décret compte d'autres critères : protection contre les infiltrations d'eau et d'air, garde-corps dans un état conforme à leur usage. Le logement compte au moins une pièce principale de 9 m² avec 2,20 m sous plafond, ou de 20 m³ (article 4). La loi du 6 juillet 1989 exige aussi un logement « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites » (article 6).
Comment demander l'autorisation préalable de mise en location à Marseille ?
Le permis de louer s'appelle, dans la loi, l'autorisation préalable de mise en location. Elle s'obtient avant la signature du bail, auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le propriétaire ou son gestionnaire dépose lui-même la demande.
- Vérifier l'adresse sur la carte de la Métropole. Pour la copropriété Le Gyptis 1, absente de la carte, demander à la Maison métropolitaine de l'habitat.
- Réunir les diagnostics. Le DPE et les diagnostics d'électricité, de gaz, de plomb et d'amiante sont réalisés par des diagnostiqueurs certifiés. L'état des risques (anciennement état des risques et pollutions) est rempli par le propriétaire lui-même, sur un service en ligne (fiche service-public F12239).
- Remplir le formulaire Cerfa 15652*01, un formulaire administratif officiel (fiche service-public).
- Déposer la demande à la Maison métropolitaine de l'habitat (anciennement Espace accompagnement habitat), 19 rue de la République (2e), 04 95 09 58 95. Le dépôt se fait par mail, par courrier ou sur place (dépliant 2025). La Maison métropolitaine de l'habitat aide aussi à constituer le dossier, sur rendez-vous. Marseille n'a pas de formulaire en ligne.
- Recevoir le récépissé du dossier complet. La demande est instruite sous un mois, avec un contrôle du logement par un technicien.
- Joindre l'autorisation au bail (article L. 635-5).
Accord, accord sous condition de travaux ou refus : les trois réponses
| Réponse | Ce qui se passe | Source |
|---|---|---|
| Accord | L'autorisation « devra être annexée au bail » | Dépliant 2025 |
| Accord sous condition | Elle est « soumise à la condition de réalisation de travaux de mise en conformité avant une nouvelle visite de contrôle » | Dépliant 2025 |
| Refus | Le refus est motivé et précise « la nature des travaux ou aménagements prescrits ». Il est transmis à la CAF, à la MSA (mutualité sociale agricole) et aux services fiscaux | Articles L. 635-3 et L. 635-6 |
La page de la Métropole compte, sur toute la Métropole, « plus de 3 900 permis accordés », dont 900 après un premier avis défavorable et des travaux réalisés par les propriétaires.
Aucun délai de travaux n'est publié pour Marseille. Service-public décrit une autorisation conditionnée à la « réalisation préalable de travaux ou d'aménagements » (fiche F34210). Avant de signer le bail, demandez à la Maison métropolitaine de l'habitat si la nouvelle visite de contrôle a validé les travaux.
L'article L. 635-9 interdit l'autorisation si l'immeuble fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité, de péril ou relatif aux équipements communs. Depuis 2021, ces arrêtés s'appellent « de mise en sécurité » ou « de traitement de l'insalubrité ». Un logement visé par l'un d'eux ne peut pas être considéré comme décent (décret du 30 janvier 2002, article 5).
Le silence vaut autorisation, pas décence du logement
Selon l'article L. 635-4, si aucune décision n'est notifiée dans le mois du dépôt, le silence « vaut autorisation préalable de mise en location ». L'article L. 635-8 précise qu'une autorisation tacite « est sans incidence sur la qualification du logement au regard des caractéristiques de décence ». Un logement indécent le reste.
Quelle amende si le logement est loué sans permis de louer ?
Louer sans avoir déposé de demande expose à « une amende au plus égale à 5 000 € » (article L. 635-7). En cas de nouveau manquement sous trois ans, le plafond est « porté à 15 000 € ». Louer malgré une décision de rejet expose à une amende « au plus égale à 15 000 € ». Ces montants sont des plafonds : la loi ne fixe aucun minimum.
Depuis la loi du 9 avril 2024, la Métropole prononce elle-même l'amende.
À Noailles, le registre des actes de la Métropole publie des arrêtés d'amende. Pour une location sans demande, les montants vont de 1 500 € (arrêté du 28 octobre 2026) à 5 000 €. Pour une location malgré un refus, ils vont de 1 000 € (arrêté du 28 octobre 2024) à 8 000 € (arrêtés du 17 juillet 2024 et du 19 mars 2025). Ce sont les arrêtés publiés au 15 novembre 2026.
Un bail déjà signé reste valable. La mise en location sans autorisation « est sans effet sur le bail dont bénéficie le locataire » (article L. 635-8).
Avant de prononcer l'amende, la Métropole informe le propriétaire. Il peut alors présenter ses observations, c'est-à-dire donner sa version des faits, sous un mois (article R. 635-4). Le bailleur qui a loué sans avoir déposé de demande peut régulariser dans ce délai, avec la copie du récépissé de sa demande. Cette régularisation n'est pas prévue pour une location malgré un refus.
Aubagne, La Ciotat, Aix-en-Provence : d'autres secteurs hors de Marseille
Le permis de louer existe aussi à Aubagne (une partie du centre depuis 2023, extension depuis le 1er janvier 2026) et à La Ciotat (depuis le 14 avril 2025). Aix-en-Provence a le secteur « Les facultés » depuis le 20 octobre 2023. En tout, 12 communes de la Métropole appliquent le permis de louer, dont Auriol depuis le 1er septembre 2026. La page de la Métropole donne la liste des communes et des secteurs.
Questions fréquentes
Quels travaux de plomberie et de chauffage faut-il prévoir avant la visite du permis de louer à Marseille ?
La Métropole n'a publié aucune grille de visite pour Marseille. La loi vise la décence du logement et la sécurité des occupants. En plomberie et chauffage, le décret du 30 janvier 2002 exige des évacuations munies de siphon, une eau potable en pression et débit suffisants, l'eau chaude, un chauffage normal et des équipements conformes et en bon état.
Dans quels quartiers de Marseille faut-il demander un permis de louer avant de mettre un logement en location ?
Le permis de louer concerne trois secteurs de Marseille : Noailles (1er arrondissement, avec quelques rues limitrophes du 6e) depuis le 15 octobre 2019, puis Belle-de-Mai et Hoche-Versailles (3e arrondissement) depuis le 15 mai 2025. Une délibération de la Métropole du 16 mars 2023 vise aussi la copropriété Le Gyptis 1, rue Jean Cristofol (3e arrondissement). La carte des secteurs de la Métropole ne la montre pas. La Maison métropolitaine de l'habitat confirme si une adresse est concernée.
Quels documents et quel Cerfa faut-il joindre à une demande de permis de louer à Marseille ?
Une demande de permis de louer à Marseille se fait avec le Cerfa 15652*01. Le dépliant 2025 de la Métropole ajoute les diagnostics de performance énergétique, d'électricité et de gaz, ceux de plomb et d'amiante selon l'âge du bâtiment, un plan du logement et un état des risques et pollutions.
Que se passe-t-il quand la Métropole accorde le permis de louer sous condition de travaux à Marseille ?
Quand le permis de louer est accordé sous condition à Marseille, des travaux de mise en conformité sont à réaliser avant une nouvelle visite de contrôle. Aucun délai de travaux n'est publié pour Marseille. Un refus est motivé et précise la nature des travaux prescrits (article L. 635-3 du Code de la construction et de l'habitation).
Quelle amende risque un propriétaire qui loue à Noailles sans permis de louer ?
À Noailles, louer sans demande de permis de louer expose à 5 000 € d'amende maximum. Au 15 novembre 2026, les arrêtés d'amende publiés par la Métropole pour ce cas fixent des montants de 1 500 à 5 000 €. Le plafond passe à 15 000 € après un nouveau manquement sous trois ans ou une location malgré un refus (article L. 635-7 du Code de la construction et de l'habitation).
Quel est le prix d'un permis de louer à Marseille et en combien de temps la Métropole répond-elle ?
Le dépliant 2025 de la Métropole n'indique aucun tarif pour la demande de permis de louer, et ne dit pas qu'elle est gratuite. La Métropole instruit la demande sous un mois. Sans décision notifiée dans ce délai, le silence vaut autorisation (article L. 635-4 du Code de la construction et de l'habitation).
Travaux de plomberie et de chauffage à Marseille avec Rénov au Carré
Rénov au Carré réalise les travaux de plomberie (évacuations, WC, alimentation en eau), de chauffe-eau et de salle d'eau. Elle réalise aussi le chauffage (chaudière gaz en tant que Professionnel du Gaz, radiateurs à eau), la peinture et l'isolation par l'intérieur. Pour l'électricité, elle fait intervenir un électricien prestataire. Rénov au Carré ne dépose pas la demande de permis de louer et ne réalise pas les diagnostics.
Vous pouvez demander un devis. Il est gratuit, avec une réponse sous 24 à 48h.
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Cet article est informatif. Il ne remplace pas le conseil de l'ADIL 13 ni d'un professionnel du droit. Vérifiez les textes sur service-public.gouv.fr et legifrance.gouv.fr.
Mis à jour : novembre 2026.
Sources
- Métropole Aix-Marseille-Provence, le permis de louer
- Maison métropolitaine de l'habitat, Marseille
- Open data de la Métropole, secteurs soumis au permis de louer
- Délibération de la Métropole du 16 mars 2023, permis de louer sur la copropriété Le Gyptis 1
- Dépliant 2025, le permis de louer dans le centre-ville de Marseille (hébergé par l'ADIL 13)
- Métropole, le permis de louer s'étend à Aubagne
- Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 (Légifrance)
- Code de la construction et de l'habitation, article L. 635-3 (Légifrance)
- Code de la construction et de l'habitation, article L. 635-4 (Légifrance)
- Code de la construction et de l'habitation, article L. 635-7 (Légifrance)
- Code de la construction et de l'habitation, article L. 635-8 (Légifrance)
- Code de la construction et de l'habitation, article L. 635-9 (Légifrance)
- Code de la construction et de l'habitation, article R. 635-4 (Légifrance)
- Code de la construction et de l'habitation, chapitre V, articles L. 635-1, L. 635-5 et L. 635-6 (Légifrance)
- Code de la construction et de l'habitation, article R. 635-3 (Légifrance)
- Code du travail, article L. 4412-2, recherche d'amiante avant travaux (Légifrance)
- Service-public, demande d'autorisation préalable de mise en location, Cerfa 15652*01 (fiche R47394)
- Service-public, à quelle température doit être chauffé un logement (fiche F32563)
- Service-public, entretien annuel de la chaudière (fiche F20760)
- Service-public, DPE et classe G (fiche F16096)
- Service-public, permis de louer (fiche F34210)
- Service-public, état des risques (fiche F12239)
- Loi du 6 juillet 1989, article 6 (Légifrance)
- Guide du logement décent de la CAF et de l'ADIL 13
- Annuaire des entreprises RGE de l'ADEME
- ADIL 13
Nicolas Boutonnet, co-fondateur de Rénov au Carré, plombier-chauffagiste depuis 15 ans. Rénov au Carré est Professionnel du Gaz.
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