Certificat de conformité chaudière gaz à Marseille : qui le remet ?

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Quand un installateur remplace une chaudière gaz, même à l'identique, il doit établir un certificat de conformité modèle 2 (CC2). Ce certificat n'est valide qu'avec le visa d'un organisme habilité : Qualigaz Évonia, Copraudit ou Dekra. Le modèle 4 a disparu le 1er janvier 2020.

Nicolas Boutonnet, plombier-chauffagiste depuis 15 ans, est co-fondateur de Rénov au Carré, artisan à Marseille. Il détaille ici le document que vous devez recevoir et la marche à suivre s'il manque.

Certificat de conformité chaudière gaz : est-il obligatoire ?

Oui. Remplacer une chaudière gaz est une « modification d'installation de gaz existante », selon l'arrêté du 23 février 2018 (article 2). L'installateur doit alors établir un certificat, comme le prévoit l'article 21. Le ministère de la Transition écologique écrit que le professionnel « est tenu de vous remettre » un certificat modèle 2.

Remplacer à l'identique, c'est modifier l'installation

Votre chaudière tombe en panne. L'installateur en pose une identique, au même endroit. Pour l'arrêté, c'est pourtant une modification de l'installation. La définition de l'article 2 inclut le « remplacement » d'un « appareil à gaz fixe », et une chaudière raccordée en est un.

Les cas où aucun certificat n'est exigé

Un certificat de conformité gaz n'est pas exigé pour les modifications dites « mineures ». CEGIBAT, l'expertise de GRDF, cite le remplacement d'un appareil de cuisson ou d'un appareil mobile, et l'ajout ou le remplacement d'accessoires (détendeur, robinet, tuyau flexible). Ces deux exemples sont tirés d'une liste de cinq opérations, dans la réponse n°225 mise à jour le 5 septembre 2024. Le remplacement d'une chaudière n'en fait pas partie : il exige un certificat modèle 2 (réponse n°236, mise à jour le 4 décembre 2024).

Certificat de conformité gaz modèle 2 (CC2) : ce qui a remplacé le modèle 4

Pour une chaudière individuelle dans un logement, c'est le modèle 2, ou CC2, sur le Cerfa n° 16026*02. L'ancien modèle 4, dédié au remplacement à l'identique, a fusionné avec lui le 1er janvier 2020. Pour remplacer une chaudière, le CC2 est donc le certificat à recevoir.

Modèle	Travaux concernés	Pour une chaudière de logement ?
Modèle 1	Parties collectives, avant l'organe de coupure individuelle	Non
Modèle 2 (CC2)	Travaux dans le logement, en aval de l'organe de coupure individuelle : installation neuve, modification, remplacement d'appareil	Oui
Modèle 3	Sites de production d'énergie, chaufferies	Non
Ancien modèle 4	Remplacement de chaudière à l'identique, supprimé le 1er janvier 2020	Remplacé par le modèle 2

Ce qui a changé le 1er janvier 2020

Le modèle 4 était dédié au remplacement de chaudière « à l'identique », c'est-à-dire « installée dans l'axe et dans l'emprise de l'appareil antérieur ». Selon la CAPEB (15 janvier 2020), il fusionne depuis avec le modèle 2.

Copraudit, organisme habilité, confirme le 6 janvier 2020 qu'il ne reste que 3 modèles : les CC4 vierges en stock ont été convertis en CC2.

Si on vous parle encore d'un « CC4 » ou d'un « modèle 4 », l'information est périmée : demandez le modèle 2. Certaines pages en ligne l'évoquent toujours.

Certificat Qualigaz : qui l'établit, qui le vise ?

L'installateur établit et signe le certificat de conformité gaz. Un organisme habilité le numérote et le vise. Un « certificat Qualigaz » est un certificat visé par Qualigaz Évonia, l'un des trois organismes habilités avec Copraudit et Dekra. Ce n'est pas un autre document : c'est le même certificat.

L'installateur établit le certificat

L'article 21 confie l'établissement du certificat à l'installateur. Il se procure le numéro auprès d'un organisme habilité. Selon Qualigaz Évonia, le professionnel en charge des travaux remet ensuite le certificat au propriétaire.

Le visa de l'organisme habilité rend le certificat valide

Selon l'article 21, « seule l'apposition du visa de l'organisme habilité […] permet de considérer que les travaux de l'installateur sont achevés au regard des exigences de sécurité ». Même pour un installateur Professionnel du Gaz, c'est l'organisme habilité qui appose le visa.

Vérification sur place : systématique ou aléatoire

Le ministère précise, dans sa page mise à jour le 28 juillet 2025 :

« Une vérification sur place des installations par un organisme habilité est réalisée systématiquement si le professionnel n'est pas titulaire de l'appellation “Professionnel du Gaz” ou de manière aléatoire s'il l'est. »

La marque Professionnel du Gaz regroupe deux appellations indépendantes : « PG Installation » et « PG Maintenance » (voir les explications de CEGIBAT). Avant de signer, demandez à votre installateur laquelle il détient et qui s'occupe du visa.

Comment vérifier que votre certificat de conformité est valide

Cherchez d'abord la date et le visa de l'organisme habilité, dans le cadre qui lui est réservé. Sans ce visa, votre certificat de conformité chaudière n'est pas valide. Le Cerfa le rappelle : « Seuls les certificats visés par un organisme habilité sont valides. »

À vérifier sur votre CC2 (Cerfa n° 16026*02)

À vérifier	Ce que vous devez lire
Modèle	« Modèle 2 », certificat pour une installation individuelle de gaz
Numéro	Le numéro du certificat, délivré par un organisme habilité
Nature des travaux	La case « Remplacement d'appareil(s) » cochée
Chaudière	Le type (A, B ou C) et la puissance en kW
Évacuation	Le système d'évacuation des produits de combustion décrit
Installateur	Son identité, son SIRET, sa qualification, l'attestation signée
Visa	La date et le visa de l'organisme habilité, dans le cadre réservé

Le Cerfa précise aussi que le certificat peut être dématérialisé.

Vous n'avez pas reçu votre certificat de conformité : que faire ?

Demandez-le par écrit à l'installateur : c'est son obligation, selon l'article 21 de l'arrêté. Le ministère le formule ainsi : le professionnel auquel vous faites appel « est tenu de vous remettre » un certificat modèle 2. Vous n'avez rien à faire viser vous-même.

Le demander par écrit à l'installateur

Un écrit laisse une trace. Indiquez-y :

l'adresse du chantier ;
la date des travaux ;
le certificat attendu : un modèle 2.

Gardez une copie de votre demande.

Que risque l'installateur qui ne le remet pas ?

Depuis le 1er janvier 2025, le décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 crée l'article R. 554-63 du Code de l'environnement. Cet article punit d'une amende de 5e classe le fait de ne pas satisfaire aux prescriptions techniques mentionnées à l'article R. 554-43.

Selon la CAPEB, l'installateur qui ne produit pas le CC2 risque jusqu'à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (société). Ce rapprochement entre un CC2 manquant et l'amende est la lecture de la CAPEB, pas celle du décret. Ce sont des plafonds, pas des montants automatiques. La sanction vise l'installateur, pas le particulier.

En cas de doute sur un document

Le Cerfa prévoit : « En cas de doute sur la véracité du document, contacter l'organisme habilité. » L'ADIL 13 donne aussi des informations juridiques gratuites sur le logement.

À quoi sert le certificat de conformité après les travaux ?

Le certificat de conformité gaz garde la trace des travaux faits sur votre installation. Il entre dans le passeport technique de votre installation de gaz. Il peut aussi remplacer le diagnostic gaz à la vente ou à la location, s'il a moins de 3 ans.

Le passeport technique de l'installation

Selon l'article 29, l'installateur regroupe les pièces justificatives dans un passeport technique, remis au propriétaire ou à son mandataire. Il contient notamment :

les certificats de conformité, initiaux et après modification ;
les attestations d'entretien ;
les notices des appareils ;
les caractéristiques des systèmes d'évacuation.

Vente ou location : le diagnostic gaz évité

Le diagnostic gaz n'est obligatoire que si l'installation a plus de 15 ans. Si elle a été modifiée et a fait l'objet d'un certificat visé de moins de 3 ans, ce certificat tient lieu d'état de l'installation intérieure de gaz, selon l'article R. 126-41 du Code de la construction et de l'habitation. La fiche F17337 de service-public.gouv.fr le confirme.

Les 3 ans ne sont pas une durée de validité

Les 3 ans sont l'âge maximal du certificat pour qu'il remplace le diagnostic. Qualigaz Évonia précise que le certificat lui-même se conserve sans limite de durée.

Certificat de conformité ou attestation d'entretien : ne pas les confondre

Le certificat se remet après des travaux. L'attestation d'entretien se remet après chaque visite d'entretien annuelle. Un entretien n'est pas une modification de l'installation.

Document	Quand	Conservation
Certificat de conformité	Après une installation, une modification ou un remplacement	Sans limite de durée
Attestation d'entretien	Dans les 15 jours suivant la visite d'entretien, chaque année civile	2 ans minimum

Après un remplacement, le premier entretien a lieu au plus tard dans l'année civile suivante, selon la fiche F20760 de service-public.gouv.fr. Notre article sur l'entretien annuel de votre chaudière gaz détaille cette obligation.

Cinq questions à poser à votre installateur avant de signer le devis

Ces cinq questions valent chez n'importe quel installateur.

Me remettrez-vous un certificat de conformité modèle 2 pour ce remplacement ?
Qui se procure le numéro et fait apposer le visa de l'organisme habilité ?
Quelle appellation détenez-vous : Professionnel du Gaz Installation ou Maintenance ?
Le devis mentionne-t-il le certificat et son visa ?
Un contrôle sur place par l'organisme est-il possible sur mon chantier ?

Questions fréquentes

Le certificat de conformité gaz est-il obligatoire quand on remplace sa chaudière ? Oui. Remplacer une chaudière gaz, même à l'identique, est une modification de l'installation au sens de l'arrêté du 23 février 2018. L'installateur doit donc établir un certificat de conformité modèle 2. Les modifications mineures en sont dispensées, mais pas le remplacement d'une chaudière (CEGIBAT, GRDF).

Qui délivre le certificat de conformité gaz : l'installateur ou Qualigaz ? L'installateur établit le certificat et le signe. Il se procure le numéro auprès d'un organisme habilité (Qualigaz Évonia, Copraudit ou Dekra), qui appose son visa. Sans ce visa, le certificat n'est pas valide, même si l'installateur est Professionnel du Gaz. Vous n'avez rien à rédiger.

Où se procurer le certificat de conformité et comment le demander à son installateur ? Vous n'avez pas à le chercher : le professionnel auquel vous faites appel est tenu de vous remettre un certificat modèle 2 (ministère de la Transition écologique). S'il manque, demandez-le par écrit à l'installateur, en rappelant l'adresse et la date du chantier, et gardez une trace de votre demande.

Le certificat de conformité gaz est-il payant pour le particulier qui change sa chaudière ? L'obligation d'établir le certificat pèse sur l'installateur. Chaque organisme habilité publie ses propres tarifs, et les montants affichés en ligne diffèrent d'un site à l'autre : nous n'en citons aucun. Avant de signer, demandez par écrit si le certificat et son visa figurent dans le devis.

Le modèle 4 du certificat de conformité gaz existe-t-il encore pour remplacer une chaudière ? Non. Le modèle 4, qui servait à remplacer une chaudière à l'identique, a disparu au 1er janvier 2020. Il a fusionné avec le modèle 2 (CAPEB, 15 janvier 2020). Si un installateur vous parle encore d'un certificat modèle 4, demandez-lui un modèle 2.

Le certificat de conformité remplace-t-il le diagnostic gaz quand on vend ou loue son logement ? Oui, sous conditions. Il doit être visé par un organisme habilité et avoir moins de trois ans : il tient alors lieu d'état de l'installation intérieure de gaz (article R. 126-41 du Code de la construction). Le diagnostic gaz ne concerne de toute façon que les installations de plus de 15 ans.

Faire changer sa chaudière gaz à Marseille avec Rénov au Carré

Nicolas Boutonnet intervient sur le gaz, et Rénov au Carré est Professionnel du Gaz. Nous intervenons à Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Cassis, La Ciotat et dans les Bouches-du-Rhône.

Vous pouvez faire changer votre chaudière gaz à Marseille avec un devis gratuit, réponse sous 24 à 48h. Demandez dès le devis le certificat de conformité de votre chaudière gaz, quel que soit l'installateur.

Les aides au remplacement d'une chaudière gaz ont leur propre article. Si vous hésitez sur l'équipement, comparez chaudière ou pompe à chaleur.

Appelez-nous au 04 91 37 29 32 ou écrivez à contact@renovaucarre.com. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h (mardi à partir de 9h, mercredi matin uniquement, vendredi jusqu'à 16h).

Cet article est informatif. Il ne remplace pas le conseil de l'ADIL 13 ni d'un professionnel du droit. Vérifiez les textes sur service-public.gouv.fr et legifrance.gouv.fr.

Mis à jour : octobre 2026.

Sources

Nicolas Boutonnet, co-fondateur de Rénov au Carré, plombier-chauffagiste depuis 15 ans. Rénov au Carré est Professionnel du Gaz.

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