Rénov au Carré ne vend pas et n'installe pas de monte-escaliers. Si vous le souhaitez, nous transmettons votre demande de rappel à un fabricant partenaire. Il nous verse une commission si elle aboutit à une vente.
Demander un rappelOui, en principe, un copropriétaire peut faire poser un monte-escalier dans l'escalier commun. Il le fait à ses frais, pour une personne handicapée ou à mobilité réduite. Depuis 2020, l'article 25-2 de la loi du 10 juillet 1965 ne prévoit plus de vote d'autorisation : le copropriétaire informe le syndic. L'assemblée peut seulement s'y opposer, par une décision motivée, à la majorité des voix des copropriétaires.
Ce guide vaut pour toute la France. Mis à jour : octobre 2026.
Monte-escalier en copropriété : ce que dit la loi
Un monte-escalier en copropriété relève en principe de l'article 25-2 de la loi du 10 juillet 1965, texte en vigueur en 2026.
| Question | Réponse (art. 25-2, sauf mention) |
|---|---|
| Qui paie ? | Le copropriétaire, « à ses frais » |
| Faut-il un vote d'autorisation ? | Non : un point d'information, avec un descriptif détaillé |
| L'assemblée peut-elle refuser ? | Elle peut s'opposer, par une décision motivée, à la majorité des voix des copropriétaires |
| Pour quels motifs ? | Structure, équipements essentiels, destination de l'immeuble |
| Quel recours ? | Tribunal judiciaire, dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal, avocat obligatoire (art. 42) |
Le texte dit « à la majorité des voix des copropriétaires ». Des spécialistes (FNAIM, cabinets d'avocats) y lisent la majorité de l'article 25 : les voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents, selon les règles de majorité en copropriété.
Avant la réforme de 2020, le copropriétaire devait obtenir l'autorisation de l'assemblée (réponse ministérielle au Sénat, 11 juillet 2019). Des guides anciens décrivent encore ce régime.
Qui peut demander un monte-escalier dans les parties communes ?
Chaque copropriétaire peut le demander. Le texte ne définit pas la mobilité réduite : n'en déduisez pas que tout senior en relève. En cas de doute, interrogez l'ADIL de votre département.
Pour quels motifs l'assemblée peut-elle s'y opposer ?
Le texte limite l'opposition à trois motifs :
- atteinte à la structure de l'immeuble ;
- atteinte à ses éléments d'équipement essentiels ;
- non-conformité des travaux à la destination de l'immeuble.
Le texte ne prévoit aucun autre motif, par exemple l'esthétique. Un refus fondé sur un autre motif peut être contesté devant le tribunal.
Comment installer un monte-escalier en copropriété : les étapes
Voici la démarche en six étapes :
- Faites étudier votre escalier par un installateur : mesures, passage du rail, place laissée libre.
- Rédigez le descriptif détaillé des travaux.
- Notifiez au syndic votre demande d'inscription d'un point d'information à la prochaine assemblée. Trop tardive pour la convocation en cours, elle passe à la suivante (décret, articles 9 et 10).
- Présentez le projet en assemblée. Le syndic inscrit aussi la question d'une éventuelle opposition motivée (décret du 17 mars 1967, article 10-2).
- Lisez le procès-verbal, que le syndic notifie sous un mois. Sans opposition motivée, vous pouvez commencer les travaux deux mois après cette notification (loi de 1965, article 42 ; décret, article 10-3).
- Pilotez le chantier : vous exercez les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à la réception (article 25-2).
Le délai total dépend donc du calendrier des assemblées de votre copropriété.
Que contient le descriptif détaillé des travaux ?
Selon l'article 10-1 du décret du 17 mars 1967, le descriptif précise :
- la nature, l'implantation, la durée et les conditions d'exécution des travaux ;
- les éléments essentiels de l'équipement : marques, modèles, notices, garanties ;
- un plan technique d'intervention ;
- si besoin, un schéma de raccordement électrique.
Sans descriptif notifié, le point n'est pas inscrit à l'ordre du jour.
Que faire si l'assemblée s'oppose au monte-escalier ?
Les copropriétaires qui ont voté contre la décision, ou qui étaient absents et non représentés, ont deux mois pour agir, à compter de la notification du procès-verbal (article 42 de la loi de 1965). Ils saisissent le tribunal judiciaire du lieu de l'immeuble, avec un avocat obligatoire (contester une décision d'assemblée). Vous pouvez demander au tribunal d'annuler la décision d'opposition. Le résultat n'est pas garanti.
Qui paie quoi : pose, électricité, entretien, assurance, retrait
La loi ne dit qu'une chose : les travaux se font « à ses frais » (article 25-2). Le reste se règle par écrit avec la copropriété.
| Poste | Ce que disent les textes | À régler par écrit |
|---|---|---|
| Achat et pose | « À ses frais » (article 25-2) | Prévoir le budget : fourchettes de prix publiées |
| Raccordement électrique | Un schéma de raccordement au descriptif, si besoin (décret, article 10-1) | Qui fournit le courant, qui paie la consommation |
| Entretien | Notices, garanties et documents d'entretien au descriptif (décret, article 10-1) ; rien sur qui entretient | Qui entretient, qui répond d'une panne |
| Assurance | Rien dans les textes consultés | Prévenir l'assureur de l'immeuble et le vôtre |
| Retrait au départ | Rien dans les textes consultés | Qui retire l'appareil, à quelles conditions |
Faites figurer ces points dans le texte soumis à l'assemblée et dans le procès-verbal. Ce sont des précautions, pas des obligations légales.
Escalier étroit, immeuble sans ascenseur : quelle largeur minimum ?
Il n'existe pas de largeur valable pour tous les escaliers. Nous n'avons trouvé aucune largeur minimum officielle pour un monte-escalier dans un escalier commun d'habitation.
Ce que mesure l'installateur
L'installateur relève :
- la largeur des marches ;
- la place laissée libre une fois le rail posé et le siège replié ;
- les paliers et les virages.
La norme NF EN 81-40 (AFNOR, septembre 2020) encadre la sécurité des monte-escaliers. Demandez à l'installateur de la citer dans son descriptif. Pour le passage et l'évacuation, rapprochez-vous du syndic et, au besoin, d'un bureau de contrôle : c'est un conseil, pas une obligation.
Exemple : les immeubles anciens de Marseille
Selon l'INSEE (recensement 2022), 23,2 % des résidences principales de Marseille ont été construites avant 1946 (10,0 % avant 1919, 13,2 % de 1919 à 1945). Toujours selon l'INSEE, 49,7 % des résidences principales en appartement de Marseille n'ont pas d'ascenseur (172 473 sur 347 321). Ce chiffre ne dit ni l'âge de l'immeuble ni la largeur de l'escalier.
Dans les immeubles anciens, beaucoup d'escaliers sont étroits ou tournants. Étudiez donc l'escalier avant de lancer la démarche.
Locataire : peut-on demander un monte-escalier ?
L'article 25-2 vise le copropriétaire : le locataire écrit d'abord à son propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour adapter le logement loué, l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 permet des travaux aux frais du locataire. Le silence du bailleur pendant deux mois vaut accord. Le bailleur ne peut pas exiger la remise en état au départ (travaux d'adaptation par le locataire).
Le décret du 29 septembre 2016 liste les travaux admis, dont les « appareils permettant notamment le déplacement de personnes à mobilité réduite ». Un monte-escalier posé à l'intérieur du logement loué, dans un duplex par exemple, relève vraisemblablement de cette ligne. Pour l'escalier commun, aucun texte consulté ne dit que ce régime s'applique : l'escalier ne fait pas partie du logement loué.
À notre lecture, le propriétaire, seul copropriétaire, saisit alors le syndic. Aucun texte consulté ne dit qu'il y est obligé. Demandez conseil à l'ADIL.
Existe-t-il une aide pour un monte-escalier en copropriété ?
Aucune source officielle lue ne confirme qu'une aide finance un monte-escalier posé par un seul copropriétaire dans l'escalier commun.
- MaPrimeAdapt' (Anah) : le guide officiel de février 2026 cite, pour un appartement, les travaux « à l'intérieur du logement ». L'escalier commun n'y figure pas, sans être expressément exclu. Voir MaPrimeAdapt' en détail.
- Aide collective de l'Anah : le syndicat peut demander une aide à l'accessibilité des copropriétés : 50 % du montant HT des travaux, plafonnés à 20 000 € HT par accès à l'immeuble rendu accessible, soit 10 000 € d'aide au plus par accès. Parmi les conditions : immeuble de 15 ans au moins, copropriété immatriculée au registre national, usage d'habitation prépondérant. Le monte-escalier n'y est pas nommé. Le syndic doit faire voter les travaux : ce n'est pas la démarche d'un copropriétaire qui paie seul.
- Crédit d'impôt « adaptation à la perte d'autonomie » : supprimé pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2026.
Pour le reste, lisez notre article sur les aides pour un monte-escalier. Demandez confirmation à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) autonomie ou à un conseiller France Rénov'.
Si l'escalier ne s'y prête pas : les alternatives
- Plateforme élévatrice ou monte-personne : l'aide collective de l'Anah les cite parmi les appareils qu'elle finance.
- Ascenseur collectif : la décision revient à l'assemblée, en principe à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25). Le syndic ou l'ADIL confirmera la règle pour votre immeuble.
- Aménager le logement, par exemple une salle d'eau accessible : voir salle de bain adaptée et adapter son logement.
- Déménager vers un logement de plain-pied ou desservi par un ascenseur.
Le bon choix dépend de l'escalier, du budget et de la personne.
Par où commencer ?
L'étude de votre escalier est la première étape : elle nourrit le descriptif.
Rénov au Carré ne vend pas et n'installe pas de monte-escaliers. Si vous voulez un devis, nous pouvons transmettre votre demande de rappel à un fabricant de monte-escaliers partenaire. Il vous rappelle et vous dit s'il intervient chez vous et si votre escalier s'y prête. Ce fabricant nous verse une commission si votre demande aboutit à une vente.
Questions fréquentes
Un copropriétaire peut-il faire installer un monte-escalier dans l'escalier commun de l'immeuble ? Oui, en principe. Un monte-escalier dans l'escalier commun relève de l'article 25-2 de la loi du 10 juillet 1965 : le copropriétaire fait réaliser les travaux à ses frais pour une personne handicapée ou à mobilité réduite. Il demande au syndic d'inscrire un point d'information à l'assemblée, avec un descriptif détaillé. L'assemblée ne peut que s'y opposer, par une décision motivée.
L'assemblée générale peut-elle refuser un monte-escalier en copropriété, et que faire en cas de refus ? Elle peut s'y opposer par une décision motivée, à la majorité des voix des copropriétaires, pour trois motifs seulement : atteinte à la structure, atteinte aux équipements essentiels de l'immeuble, ou non-conformité à sa destination. Si vous avez voté contre, ou si vous étiez absent sans vous faire représenter, vous pouvez contester la décision devant le tribunal judiciaire dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal (avocat obligatoire).
Qui prend en charge le coût d'un monte-escalier installé dans l'escalier commun d'une copropriété ? Le copropriétaire qui le demande paie les travaux « à ses frais » (article 25-2). Côté aides, le guide officiel de MaPrimeAdapt' cite, pour un appartement, les travaux à l'intérieur du logement : l'escalier commun n'y figure pas, sans être expressément exclu. Demandez confirmation à un assistant à maîtrise d'ouvrage autonomie ou à un conseiller France Rénov'.
Quelle largeur minimum faut-il pour installer un monte-escalier dans un escalier étroit d'immeuble ? Nous n'avons trouvé aucune largeur minimum officielle pour un escalier commun d'habitation. Elle dépend de l'escalier et de l'appareil. L'installateur mesure la largeur des marches, puis la place laissée libre une fois le rail posé et le siège replié. Joignez ces mesures au descriptif remis au syndic, qui peut demander des précisions sur le passage et l'évacuation.
Un locataire peut-il demander un monte-escalier dans un immeuble sans ascenseur ? Le locataire n'est pas copropriétaire : il écrit d'abord à son propriétaire. La loi du 6 juillet 1989 (article 7) prévoit, pour des travaux d'adaptation du logement au handicap ou à la perte d'autonomie faits aux frais du locataire, qu'un silence du bailleur pendant deux mois vaut accord. Pour l'escalier commun, l'article 25-2 vise le copropriétaire : à notre lecture, le propriétaire saisit le syndic. Vérifiez auprès de l'ADIL.
Quelle est l'alternative au monte-escalier quand l'escalier commun est trop étroit pour l'installer ? Plusieurs solutions existent : une plateforme élévatrice, un ascenseur collectif décidé par la copropriété, l'aménagement du logement (par exemple une salle d'eau accessible) ou un déménagement vers un logement de plain-pied ou desservi par un ascenseur. Le bon choix dépend de l'escalier, du budget et de la situation de la personne.
À retenir
- Droit : pour un monte-escalier en copropriété, le copropriétaire informe le syndic. L'assemblée peut seulement s'opposer, pour trois motifs.
- Démarche : descriptif détaillé, point d'information, procès-verbal, puis délai de deux mois.
- Frais : les travaux sont à vos frais, le reste se règle par écrit avec la copropriété.
Ce guide est rédigé à titre informatif. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) autonomie, de l'ADIL de votre département ou d'un avocat. Les aides et les textes évoluent : vérifiez sur france-renov.gouv.fr et service-public.gouv.fr avant toute décision.
