PPRi Marseille : zone inondable Huveaune, délai dépassé

À Marseille, le PPRi de l'Huveaune, approuvé le 24 février 2017, donnait cinq ans aux propriétaires de logements existants en zone inondable pour mettre leurs équipements sensibles à l'eau, climatisation comprise, au moins 20 cm au-dessus des plus hautes eaux : l'échéance est passée depuis le 24 février 2022.

L'obligation vaut en zones rouge, bleu foncé et bleu clair, dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien. Elle est seulement recommandée en zone violette. Seule la carte, adresse par adresse, dit si vous êtes concerné.

PPRi de Marseille (Huveaune) : les règles pour un logement existant

Le plan de prévention du risque inondation (PPRi) de Marseille, approuvé le 24 février 2017, est une servitude d'utilité publique. Elle s'impose à toute personne publique ou privée.

Source : règlement du PPRi de Marseille (PDF), chapitre 4, pages 48 à 50.

Le ruisseau des Aygalades, au nord de la ville, a son propre plan, approuvé en 2019, non traité ici.

Zone inondable à Marseille : votre adresse est-elle concernée ?

À Marseille, seule la carte du PPRi, adresse par adresse, dit si un logement est en zone inondable. Ce plan couvre les crues de l'Huveaune, du Jarret et de la Gouffone. Pour consulter le PPRi Marseille, quatre outils officiels existent.

Rouge, bleu foncé, bleu clair, violette : quelles zones obligent ?

• Rouge et bleu foncé (aléa fort ou modéré selon les cas) : mesures obligatoires.
• Bleu clair (aléa modéré, zones urbanisées) : mesures obligatoires.
• Violette (crue exceptionnelle, aléa résiduel) : mesures seulement recommandées.

Les zones obligatoires sont celles que touche la crue de référence : la crue centennale calculée, ou la crue historique si elle est plus forte. Une crue centennale a une chance sur 100 de se produire chaque année.

Carte de la zone inondable de Marseille : les outils officiels

• Géorisques, « Connaître les risques près de chez moi » : recherche par adresse, depuis la page d'accueil.
• ERRIAL : le service de l'État qui établit, pour une adresse, l'état des risques réglementés pour l'information des acquéreurs et des locataires.
• La carte du risque inondation de la Ville de Marseille.
• Les plans de zonage (10 planches) et les cartes de l'aléa et des cotes PHE (10 planches), sur la page de la préfecture.

La cote des plus hautes eaux (PHE) est une altitude NGF. Selon le règlement, elle figure sur les cartes de l'aléa et des cotes PHE, pour tout point des secteurs concernés. Les plans de zonage, eux, donnent la couleur de zone. Comparez la cote PHE à l'altitude de votre plancher, mesurée par un géomètre si besoin.

Zone inondable de l'Huveaune : secteurs décrits et crues historiques

Le rapport de présentation du PPRi de Marseille décrit des secteurs exposés aux crues de l'Huveaune, d'amont en aval, de Saint-Menet au Prado.

Les secteurs décrits, d'amont en aval

• 11e : Saint-Menet (zone industrielle), La Barasse et Saint-Marcel.
• 10e : Saint-Loup et la cité de la Gardanne, puis la Capelette et Pont-de-Vivaux.
• Près du stade Vélodrome : la confluence avec le Jarret.
• 9e, le long de la Gouffone : Vaufrèges, Le Redon, Sainte-Marguerite et Mazargues.

Selon le rapport, la cité de la Gardanne, cité-jardin de 1927, est en aléa fort, avec des hauteurs d'eau pouvant atteindre 2 m. Une rue d'un quartier cité peut être hors zone : seule la carte tranche.

Crue de l'Huveaune : 1907, 1935, 1960 et 1978

Le rapport de présentation du PPRi recense une vingtaine de crues largement débordantes depuis le XVIe siècle, dont quatre majeures au XXe : 1907, 1935, 1960 et 1978. Cette dernière a inondé 250 hectares à Marseille.

Source : rapport de présentation du PPRi de Marseille (PDF), pages 12 à 14.

PPRi de Marseille : les travaux obligatoires pour un logement existant

Pour un logement existant, le règlement du PPRi de Marseille rend obligatoires des mesures hiérarchisées dans les zones rouge, bleu foncé et bleu clair, plafonnées à 10 % de la valeur vénale.

Les mesures, dans l'ordre du règlement

Les prescriptions sont « hiérarchisées en ordre décroissant de priorité » :

• (a) Diagnostic de vulnérabilité : pour une maison ou un appartement, le propriétaire peut le faire lui-même (auto-diagnostic), sauf dans la cité de la Gardanne, où il doit être réalisé par une personne ou un organisme qualifié. Dans la cité, le propriétaire-bailleur doit en plus mener un diagnostic spécifique, pour chaque bâtiment d'habitation.
• (b) Zone refuge en aléa fort, à 20 cm au moins au-dessus de la cote de référence.
• (c) Obturation des ouvertures sous PHE + 20 cm : clapets anti-retour, batardeaux.
• (d) Équipements sensibles remontés hors d'eau.
• (e) Citernes, cuves et bouteilles au-dessus de PHE + 20 cm, ou lestées.
• (f) Parkings collectifs.
• (g) Orifices de décharge au pied des murs de clôture.
• (h) Objets extérieurs arrimés.

Les équipements sensibles : ce que dit l'alinéa (d)

L'alinéa (d) prévoit :

« Les gros équipements électriques et matériels sensibles à l'eau (tableau électrique, programmateur, module de commande, centrale de ventilation, climatisation...) doivent être placés au minimum à 0,20 m au-dessus de la cote PHE. »

Ces travaux sont « obligatoires dans la limite du respect des normes (notamment électriques) ». Ces 20 cm constituent un minimum.

Le plafond de 10 % de la valeur vénale

Les travaux obligatoires sont plafonnés à 10 % de la valeur vénale du bien à la date d'approbation du PPRi (article R562-5 du Code de l'environnement). Une mesure dont un homme de l'art atteste l'impossibilité technique n'est pas exigée.

Selon l'encadré « Important » du règlement (page 50), si une mesure dépasse à elle seule 10 %, seule cette mesure cesse d'être obligatoire. La suivante reste obligatoire, dans la même limite. Exemple : si la zone refuge dépasse 10 %, la remontée des équipements reste obligatoire.

En cas de doute sur le cumul, interrogez la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer).

Climatisation, chaudière, chauffe-eau en zone inondable : nommés ou non ?

Dans le règlement du PPRi de Marseille, la climatisation est nommée parmi les équipements à placer au moins 20 cm au-dessus des plus hautes eaux. La chaudière et le chauffe-eau ne le sont pas.

Climatisation en zone inondable : l'unité extérieure d'abord

En cause : l'unité extérieure, posée au sol ou sur une terrasse de plain-pied. L'unité intérieure murale est en général déjà haute.

En zone rouge, bleu foncé ou bleu clair, si elle se trouve sous la cote PHE + 20 cm, il faut la surélever ou la déplacer, sur une console murale ou un support surélevé, à au moins 20 cm au-dessus de la cote PHE de votre adresse. Pour une climatisation à Marseille neuve, l'emplacement se choisit dès l'installation.

Chaudière et chauffe-eau en zone inondable : notre lecture du texte

Le règlement ne nomme ni la chaudière ni le chauffe-eau. Notre lecture d'artisan s'appuie sur trois éléments :

• La liste de l'alinéa (d) est ouverte (points de suspension) et cite le module de commande et le programmateur, pièces d'une chaudière moderne.
• Le lexique demande de « protéger les équipements de génie climatique ».
• La définition du diagnostic de vulnérabilité cite le « chauffage ».

Pour nous, la chaudière (avec sa carte électronique) et le chauffe-eau électrique sont donc des matériels sensibles à l'eau. Le diagnostic de vulnérabilité tranche pour chaque logement.

Un appui externe, avec ses limites : le référentiel ministériel de travaux de prévention range « les chaudières, les pompes à chaleur, les dispositifs de régulation » parmi les équipements de génie climatique sensibles à l'eau. Il compte aussi la production d'eau chaude sanitaire parmi les équipements à mettre hors d'eau. Ce document ancien, sans portée réglementaire, rappelle aussi qu'une remontée suppose de vérifier l'évacuation des produits de combustion et l'apport d'air. Si l'appareil est déplacé à l'étage, il faut aussi vérifier que le plancher peut le porter.

Pour la climatisation, nommée à l'alinéa (d), la remontée est déjà due si l'appareil se trouve sous la cote PHE + 20 cm, en zone rouge, bleu foncé ou bleu clair (dans la limite de 10 % et après les mesures prioritaires). Pour la chaudière et le chauffe-eau, que le règlement ne nomme pas, le diagnostic de vulnérabilité dit si c'est obligatoire.

Dans tous les cas, quand un appareil est remplacé, c'est le bon moment pour poser le neuf au-dessus de la cote, qu'il s'agisse de chaudières gaz à Marseille ou d'un chauffe-eau thermodynamique. Un appareil neuf reposé sous la cote, à la place de l'ancien, c'est refaire l'erreur.

Délai de cinq ans dépassé : que risque un propriétaire ?

Passé le délai de cinq ans, échu le 24 février 2022 pour l'Huveaune, les travaux restent obligatoires. Deux textes encadrent les suites les plus directes : une mise en demeure du préfet et, exceptionnellement, une dérogation d'assurance. Le règlement renvoie aussi à l'article L562-5 du Code de l'environnement pour les sanctions pénales.

Le préfet peut ordonner les travaux

L'article L562-1 du Code de l'environnement prévoit : « A défaut de mise en conformité dans le délai prescrit, le préfet peut, après mise en demeure non suivie d'effet, ordonner la réalisation de ces mesures aux frais du propriétaire, de l'exploitant ou de l'utilisateur. »

L'assurance catastrophe naturelle : une dérogation d'exception

Selon l'article L125-6 du Code des assurances, les assureurs « peuvent exceptionnellement déroger » aux règles de la garantie catastrophe naturelle, sur décision d'un bureau central de tarification, lorsque le propriétaire « ne se sera pas conformé dans un délai de cinq ans ».

C'est une possibilité exceptionnelle soumise à décision, pas un refus automatique.

Aides : le fonds Barnier après l'échéance

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier) peut contribuer au financement des travaux rendus obligatoires par un PPR, pour un logement couvert par une assurance incluant la garantie catastrophe naturelle. Selon le guide du ministère sur ce fonds (août 2025), ces travaux « restent toutefois obligatoires une fois ce délai écoulé et sont donc éligibles » au fonds. Les mesures repérées par un diagnostic mais non rendues obligatoires par le PPR ne le sont pas. Les simples recommandations, en zone violette notamment, n'ouvrent donc pas droit à cette aide. Avant de lancer les travaux, interrogez la DDTM des Bouches-du-Rhône sur le dossier.

Par où commencer : quatre étapes pour un propriétaire à Marseille

Beaucoup de propriétaires marseillais n'ont jamais entendu parler de cette obligation. Quatre étapes permettent de savoir où l'on en est.

1. Vérifiez votre adresse avec les outils officiels et notez la couleur de zone et la cote PHE.
2. Faites l'auto-diagnostic (hors cité de la Gardanne, où un organisme qualifié est exigé) : un plan coté avec la cote de référence, celle du terrain naturel, celle des planchers et de toutes les ouvertures.
3. Repérez ce qui se trouve sous la cote PHE + 20 cm, puis suivez l'ordre du règlement : les ouvertures passent avant les équipements.
4. Pour une clim sous la cote PHE + 20 cm en zone rouge, bleu foncé ou bleu clair, la remontée fait partie des mesures déjà dues (dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien, après les mesures prioritaires). Pour une chaudière ou un chauffe-eau, posez le neuf au-dessus de la cote au prochain remplacement, ou plus tôt si votre diagnostic l'exige. Avant tout chantier, interrogez la DDTM sur la situation du logement et sur les aides.

Chaudière, chauffe-eau, clim hors d'eau : ce que fait Rénov au Carré

Rénov au Carré, artisan de plomberie et chauffage à Marseille, pose et remplace les chaudières murales gaz, les chauffe-eau et les climatisations. Le déplacement d'un appareil existant s'étudie sur devis, après visite.

• Chaudière murale gaz : Rénov au Carré est Professionnel du Gaz (Qualigaz).
• Chauffe-eau : ballon électrique ou thermodynamique.
• Climatisation : l'emplacement de l'unité extérieure se décide à la visite, au-dessus de la cote si votre adresse l'exige. Installateur Daikin et Mitsubishi Electric, avec attestation de capacité pour les fluides frigorigènes (catégorie I).

Pour une climatisation en zone rouge, bleu foncé ou bleu clair sous la cote PHE + 20 cm, la remontée fait partie des mesures obligatoires (dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien). Pour une chaudière ou un chauffe-eau, le remplacement est le bon moment pour poser le neuf au-dessus de la cote. Le devis est gratuit, avec un déplacement pour étudier l'emplacement sur place.

Nous intervenons sur les appareils, pas sur les batardeaux, le tableau électrique, le diagnostic de vulnérabilité ni la mesure d'altitude.

Appelez le 04 91 37 29 32 ou demandez un devis gratuit.

Questions fréquentes

Quelles sont les zones inondables de Marseille le long de l'Huveaune, du Jarret et de la Gouffone ? Le PPRi de Marseille, approuvé le 24 février 2017, couvre les crues de l'Huveaune et de ses deux principaux affluents, le Jarret et la Gouffone. Son rapport décrit des secteurs exposés, de Saint-Menet à Pont-de-Vivaux jusqu'au Prado, dont la cité de la Gardanne. Seule la carte, adresse par adresse, tranche.

Où trouver le PPRi de Marseille et comment vérifier si mon adresse est en zone inondable ? Le règlement et les plans de zonage sont sur la page de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pour une adresse précise, utilisez Géorisques (« Connaître les risques près de chez moi »), l'état des risques ERRIAL ou la carte du risque inondation de la Ville de Marseille.

Quelles zones du PPRi de Marseille imposent des travaux aux logements existants ? Le zonage compte quatre couleurs. Pour les logements existants, les mesures sont obligatoires en zones rouge, bleu foncé et bleu clair, dans la limite de 10 % de la valeur du bien. En zone violette, qui correspond à une crue exceptionnelle, elles sont seulement recommandées.

Le délai de cinq ans imposé par le PPRi de l'Huveaune aux logements existants est-il dépassé ? Oui. Le PPRi de l'Huveaune a été approuvé le 24 février 2017 et laissait cinq ans aux logements existants, soit jusqu'au 24 février 2022. Seule la cité de la Gardanne (10e) disposait de deux ans. Les travaux obligatoires sont plafonnés à 10 % de la valeur vénale du bien.

Ma climatisation est-elle concernée par le PPRi de l'Huveaune, et ma chaudière aussi ? La climatisation est nommée dans le règlement, parmi les équipements à placer au moins 20 cm au-dessus des plus hautes eaux. En pratique, c'est surtout l'unité extérieure posée au sol qui est en cause. La chaudière et le chauffe-eau ne sont pas nommés. Notre lecture d'artisan : ce sont des matériels sensibles à l'eau, et le diagnostic de vulnérabilité tranche.

Que risque-t-on si on n'a rien fait avant la fin du délai du PPRi ? Le préfet peut, après mise en demeure restée sans effet, faire réaliser les mesures aux frais du propriétaire (Code de l'environnement, L562-1). Côté assurance, le Code des assurances (L125-6) permet aux assureurs de déroger exceptionnellement aux règles de la garantie catastrophe naturelle, sur décision d'un bureau central de tarification, si le propriétaire ne s'est pas conformé dans les cinq ans.

Mis à jour : octobre 2026

Ce guide est rédigé à titre informatif à partir du règlement du PPRi approuvé le 24 février 2017. Il ne remplace pas la lecture du règlement ni l'avis de la DDTM des Bouches-du-Rhône. Vérifiez la situation de votre adresse sur Géorisques avant toute décision.