Oui, l'entretien de la climatisation est obligatoire tous les 2 ans si votre équipement a une puissance nominale comprise entre 4 et 70 kW (décret 2020-912). Pour les petits monosplits en dessous de 4 kW, la loi ne l'impose pas — mais Daikin et Mitsubishi Electric l'exigent chaque année pour leurs garanties étendues. En pratique, aucun propriétaire n'a intérêt à l'esquiver.
Ce guide fait le point sans ambiguïté : qui est concerné, ce que prévoit vraiment la réglementation, les vraies sanctions (pas les amendes inventées), et pourquoi la garantie constructeur est souvent plus contraignante que la loi elle-même.
Ce que dit le décret 2020-912 — par profil d'équipement
Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 (publié au Journal officiel le 29 juillet 2020) a redéfini les obligations d'entretien des systèmes thermodynamiques : climatisations, climatisations réversibles, pompes à chaleur. Il a remplacé l'ancien régime d'inspection au seuil de 12 kW — un chiffre qu'on voit encore circuler sur des sites qui n'ont pas mis à jour leurs informations.
En résumé : tout système thermodynamique dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW doit faire l'objet d'un entretien par un professionnel qualifié au maximum tous les 2 ans (art. R224-44 et R224-44-3 du Code de l'environnement). Hors de cette plage, les règles changent.
Êtes-vous concerné ? La réponse selon votre équipement
| Votre équipement | Obligation légale | Recommandation pratique |
|---|---|---|
| Monosplit < 4 kW (puissance nominale) | Aucune obligation d'entretien | Entretien annuel recommandé — garantie constructeur souvent conditionnée |
| Climatisation ou pompe à chaleur 4–70 kW | Entretien obligatoire tous les 2 ans | Entretien annuel conseillé pour la garantie étendue |
| Système > 70 kW (tertiaire, collectif) | Inspection périodique tous les 5 ans minimum (régime distinct) | Suivi par un professionnel ou bureau de contrôle |
| Climatiseur mobile | Non concerné | Nettoyage régulier des filtres suffisant |
| Chauffe-eau thermodynamique individuel | Exclu du décret 2020-912 | Suivi selon notice fabricant |
Qui doit faire réaliser cet entretien ?
Pour un système individuel : c'est l'occupant — locataire ou propriétaire occupant — qui en est responsable, sauf clause contraire dans le bail. Si le bail prévoit explicitement que cette charge revient au propriétaire, cette stipulation s'applique.
Pour un système collectif (immeuble, copropriété) : le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires assure l'obligation.
Premier entretien et attestation
Le premier entretien doit avoir lieu au plus tard 2 ans après l'installation ou le remplacement de l'équipement. Dans les 15 jours suivant chaque visite au plus tard, le professionnel est tenu de vous remettre une attestation d'entretien. Conservez-la soigneusement — elle est votre preuve réglementaire et, comme on le verra, votre meilleur argument en cas de litige de garantie.
L'entretien doit obligatoirement être réalisé par un professionnel remplissant les conditions de qualification (loi du 5 juillet 1996). Les manipulations sur le circuit de fluide frigorigène sont réservées aux opérateurs titulaires d'une attestation de capacité fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé.
Amendes et sanctions : la vérité que beaucoup de sites esquivent
Le décret 2020-912 ne prévoit aucune amende pour défaut d'entretien bisannuel. Les "amendes de 450 € ou 1 500 €" qu'on voit fleurir sur de nombreux blogs concernent autre chose — les infractions liées aux fluides frigorigènes.
Voici ce que prévoient réellement les textes :
- 450 € maximum (contravention de 3e classe, art. R543-122 du Code de l'environnement) : fait pour un détenteur de ne pas faire appel à un opérateur certifié pour intervenir sur le circuit frigorifique.
- 1 500 € maximum (contravention de 5e classe, art. R543-123) : intervenir sur un circuit sans attestation de capacité, dégazer un fluide dans l'atmosphère, ou recharger un équipement qui fuit sans réparer la fuite.
Ces amendes visent donc ceux qui bricolent le circuit de gaz — pas les propriétaires qui ont simplement tardé à programmer leur visite d'entretien. La nuance est importante.
Les 3 vrais risques de l'entretien négligé
- Perte des garanties étendues constructeur (voir section suivante). C'est souvent la conséquence financière la plus lourde.
- Pannes coûteuses évitables : une recharge de gaz R32 coûte entre 150 et 450 € selon la configuration, le remplacement d'un compresseur plusieurs centaines d'euros hors pièce — soit l'équivalent de plusieurs années d'entretien préventif, aux prix constatés sur le marché.
- Assurance habitation : aucun texte n'impose un refus d'indemnisation pour défaut d'entretien, mais selon les contrats, des exclusions peuvent s'appliquer en cas de sinistre lié à un défaut de maintenance. Vérifiez vos conditions générales.
Garantie constructeur : le vrai moteur de l'entretien annuel
Sans entretien annuel, vous conservez la garantie légale de conformité de 2 ans face au vendeur — elle est due par le professionnel qui vous a vendu l'équipement et ne peut jamais être retirée, même sans entretien (service-public.gouv.fr).
En revanche, vous risquez de perdre les garanties commerciales étendues — celles qui couvrent votre équipement 5 ou 10 ans. C'est là que l'entretien annuel devient réellement stratégique.
Daikin et Mitsubishi Electric : ce que disent leurs conditions
| Constructeur | Garantie de base | Garantie étendue | Condition d'entretien |
|---|---|---|---|
| Daikin | 2 ans pièces et main-d'œuvre (garantie légale de conformité) | Jusqu'à 10 ans pièces sur climatiseurs réversibles (enregistrement Stand By Me dans les 90 jours pour l'extension gratuite) | Entretien annuel obligatoire pour les extensions ; Daikin peut demander le rapport d'entretien avant d'appliquer la garantie (daikin.fr) |
| Mitsubishi Electric | 3 ans toutes pièces / 5 ans compresseur | 5 ans toutes pièces + 5 ans compresseur (installation par un installateur du réseau Home Partenaire + enregistrement) — extensible en option jusqu'à 10 ans | Visite annuelle de maintenance depuis la mise en service exigée pour toute garantie étendue (confort.mitsubishielectric.fr) |
La formulation de Mitsubishi Electric est sans ambiguïté : le contrat de maintenance annuel est « obligatoire pour bénéficier d'extensions de garantie ». Sans entretien annuel, vous ne pouvez pas prétendre aux garanties étendues — même si votre installation a été correctement enregistrée.
Pour Daikin, la logique est identique : l'entretien annuel fait partie des obligations dès que vous avez activé une extension de garantie. Le constructeur peut vous demander une copie du rapport d'entretien avant d'appliquer la garantie.
Nous sommes installateur Daikin à Marseille et installateur Mitsubishi Electric : à chaque visite, nous établissons l'attestation d'entretien dans les formes et délais exigés par les deux constructeurs.
Conseil pratique : conservez toutes vos attestations
Classez chaque attestation d'entretien avec votre dossier d'installation (notice, bon de pose, facture). En cas de panne, c'est ce dossier que le SAV constructeur vous demandera en premier. Un conseil que nous répétons systématiquement à nos clients à Marseille : sans attestation, le bénéfice du doute va rarement dans le sens du propriétaire.
Ce qui se passe vraiment lors d'une visite d'entretien
Voici le déroulé d'une intervention type que nous effectuons à Marseille, en 45 minutes à 1 heure pour un monosplit. Chaque étape correspond à un point exigé par l'arrêté du 24 juillet 2020 (Légifrance).
1. Contrôle visuel et relevé initial
À l'arrivée, on relève les températures de soufflage et de reprise de l'unité intérieure, on vérifie l'état général du groupe extérieur (ailettes, état du caisson, passage d'air), on mesure les tensions électriques et on consigne le tout dans la fiche d'intervention.
2. Nettoyage des filtres et de l'échangeur
C'est l'étape la plus visible. Les filtres d'une climatisation utilisée 4 à 6 mois par an à Marseille accumulent poussières, pollens et particules fines. Des filtres colmatés étranglent le débit d'air : le compresseur tourne plus longtemps pour le même résultat, la consommation grimpe et l'échangeur vieillit prématurément. Nettoyage, rinçage si nécessaire, séchage complet avant remise en place.
3. Contrôle d'étanchéité du circuit frigorigène
Sauf pour les équipements déjà soumis aux contrôles d'étanchéité périodiques du règlement européen F-Gas (les installations les plus chargées en fluide), le décret impose ce contrôle à chaque entretien. On branche le manifold sur les prises de service du circuit, on relève les pressions à l'entrée et à la sortie du compresseur, on compare avec les valeurs attendues à la température ambiante mesurée. Un écart significatif oriente vers une recherche de fuite — si vous suspectez une anomalie entre deux visites, consultez notre guide sur les signes d'une clim qui fuit.
4. Vérification de l'inversion de cycle et des fonctions
On teste la commutation chaud/froid, on vérifie le fonctionnement de la résistance de carter du compresseur (essentielle pour les démarrages après un arrêt prolongé), on contrôle le bon écoulement des condensats. Sur les systèmes réversibles, la vérification de l'inversion de cycle est un point explicite de l'arrêté.
5. Réglage et conseils d'usage
Quelques ajustements si nécessaire : nettoyage du bac à condensats, purge si encrassement, positionnement des volets de soufflage. On profite de ce moment pour rappeler un conseil de l'ADEME : régler sa climatisation à 26 °C au lieu de 23 °C divise la consommation par 3. Sur 4 à 6 mois d'utilisation marseillaise, la différence sur la facture est réelle.
6. Remise de l'attestation d'entretien
L'attestation réglementaire récapitule les points vérifiés, les relevés mesurés, les actions effectuées et les éventuelles préconisations. Chez Rénov au Carré, elle est généralement remise à l'issue de l'intervention ou envoyée par voie électronique — le délai légal maximum est de 15 jours. C'est ce document que Daikin ou Mitsubishi Electric vous demanderont en cas de mise en jeu de la garantie.
Combien ça coûte et comment prendre rendez-vous
Pour le détail des tarifs d'entretien de climatisation à Marseille selon le type d'installation (monosplit, multisplit, gainable), nous avons publié un guide complet.
Pour l'essentiel : notre contrat d'entretien annuel commence à 110 € HT (121 € TTC). Il comprend la visite complète décrite ci-dessus, l'attestation conforme au décret 2020-912, et un rappel automatique chaque année — vous n'avez rien à gérer, ni pour la loi, ni pour votre garantie.
Nous intervenons sur Marseille et les Bouches-du-Rhône, sur toutes les marques, avec une attention particulière aux équipements Daikin et Mitsubishi Electric dont nous connaissons précisément les exigences de garantie. Et si votre équipement arrive en fin de vie, notre page climatisation à Marseille couvre l'installation et le remplacement.
Demande ton devis — gratuit et sans engagement :
- Téléphone : 04 91 37 29 32 (lun-ven 9h-18h30)
- Email : contact@renovaucarre.com
- Devis gratuit sous 24 à 48h
Questions fréquentes
Est-il obligatoire de faire entretenir sa climatisation chaque année ?
La loi impose un entretien tous les 2 ans (pas chaque année) pour les systèmes entre 4 et 70 kW de puissance nominale (décret 2020-912). En revanche, Daikin et Mitsubishi Electric exigent un entretien annuel pour maintenir leurs garanties étendues — ce qui rend l'entretien annuel incontournable en pratique.
Quelle est l'obligation d'entretien pour conserver la garantie constructeur de ma climatisation ?
Daikin exige un entretien annuel documenté pour ses extensions de garantie (jusqu'à 10 ans pièces) et peut demander le rapport d'entretien avant intervention. Mitsubishi Electric exige une visite annuelle de maintenance depuis la mise en service pour ses garanties étendues. Sans attestations, vous risquez de perdre ces extensions — la garantie légale de 2 ans reste acquise.
Quelle amende si je ne fais pas entretenir ma climatisation ?
Aucune amende n'est prévue par le décret 2020-912 pour défaut d'entretien bisannuel. Les amendes que citent certains blogs (450 € ou 1 500 €) concernent les infractions liées aux fluides frigorigènes : intervenir soi-même sur le circuit ou faire appel à un non-certifié. Les vrais risques sont la perte des garanties étendues et les pannes coûteuses.
Qui doit payer l'entretien de climatisation, le locataire ou le propriétaire ?
Pour un système individuel, c'est l'occupant (locataire ou propriétaire occupant) qui en a la charge, sauf stipulation contraire dans le bail. Pour un système collectif, c'est le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires. Si le bail précise que l'entretien revient au propriétaire, cette clause prévaut sur la règle générale.
À quelle fréquence l'entretien de climatisation est-il obligatoire selon le décret ?
Le décret 2020-912 (art. R224-44-3 du Code de l'environnement) fixe une périodicité maximale de 2 ans entre deux entretiens pour les systèmes de 4 à 70 kW de puissance nominale. Le premier entretien doit intervenir au plus tard 2 ans après l'installation ou le remplacement de l'équipement.
L'entretien est-il obligatoire pour une petite climatisation de moins de 4 kW ?
Non, le décret 2020-912 ne s'applique pas aux systèmes de moins de 4 kW de puissance nominale. Mais les constructeurs Daikin et Mitsubishi Electric exigent tout de même un entretien annuel pour maintenir leurs garanties étendues. En pratique, même pour une petite unité, négliger l'entretien revient à assumer seul les coûts de panne.
Sources et références
- Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 — legifrance.gouv.fr
- Art. R224-44 et suivants du Code de l'environnement — legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 24 juillet 2020 (points de contrôle détaillés) — legifrance.gouv.fr
- Garantie légale de conformité — service-public.gouv.fr
- Garanties Daikin — daikin.fr
- Garanties Mitsubishi Electric — confort.mitsubishielectric.fr
Mis à jour : juin 2026
Nicolas Boutonnet est co-fondateur de Rénov au Carré et plombier-chauffagiste depuis 15 ans. Spécialiste climatisation et pompe à chaleur, il est titulaire de l'attestation de capacité fluides frigorigènes catégorie I et installateur Daikin et Mitsubishi Electric, à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Ce guide ne remplace pas la lecture de vos conditions de garantie constructeur ni un avis personnalisé sur votre installation.
